Commissaire enquêteur
La DREAL Centre-Val de Loire organise chaque année, en association avec le tribunal administratif d’Orléans, une session de formation à destination des commissaires-enquêteurs. Chaque formation porte sur une thématique environnementale d’actualité pour les dossiers d’enquête publique.
Formation des commissaires enquêteurs du 28 avril 2014.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre-Val de Loire et le Tribunal Administratif d'Orléans, sur le thème de la biodiversité et la trame verte et bleue.
3 juin 2014
Formation des commissaires enquêteurs du 11 juin 2013.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la compagnie des commissaires enquêteurs de la région Centre et la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d'Orléans, sur les récentes réformes de la réglementation relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
12 juin 2013
Formation des commissaires enquêteurs du 21 mars 2013.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d'Orléans, sur les récentes réformes de la réglementation.
21 mars 2013
Formation des commissaires enquêteurs du 23 novembre 2011
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d'Orléans, sur les réformes en cours relatives aux études d'impact et aux enquêtes publiques.
7 décembre 2011
Formation des commissaires-enquêteurs du 19 mai 2011.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d'Orléans sur Natura 2000.
6 juin 2011