Communiqué de presse : La lutte contre la concurrence déloyale au coeur des opérations de contrôle des transports routiers en Centre-Val de Loire
LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE AU COEUR DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DES TRANSPORTS ROUTIERS EN CENTRE-VAL DE LOIRE
La préfète de la région Centre-Val de Loire a sanctionné le comportement infractionniste de deux entreprises lituaniennes de transport routier de marchandises, pour des motifs liés à la gravité et à la répétition d’infractions relevées sur le territoire national. Ces infractions concernent essentiellement le non-respect des règles relatives au temps de conduite et de repos, ainsi que le Cabotage.
Les sanctions administratives entreront en application le 1er avril 2025, pour interdire à ces transporteurs d’effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national français, pendant une durée de douze mois.
Sur les 14 interdictions de cabotage en cours d’exécution au niveau national, plus du tiers d’entre elles ont été prises par la préfète de la région Centre-Val de Loire. Cela traduit une volonté forte d’agir contre le comportement infractionniste de certaines entreprises.
Le cabotage routier est le nom donné au transport de marchandises (chargement, déchargement) entre deux lieux du territoire national, réalisé par un transporteur non établi en France. Son recours est strictement réglementé pour éviter toute concurrence déloyale entre les transporteurs locaux et ceux non établis en France, pour lesquels certains coûts, notamment salariaux, sont moindres.
Les opérations de contrôle de transport routier et les sanctions administratives répondent ainsi à la volonté de lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier de marchandises et de personnes.
Les décisions préfectorales prises suivant l’avis émis par la CTSA du 12 décembre 2024 ont été publiées au Recueil des Actes Administratifs de la région Centre-Val de Loire :
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