Consultation du public sur les projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Ce zonage est révisé tous les 4 ans et défini sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Cette révision est conduite par les Préfets Coordonnateurs des bassins.
Sur le bassin Seine-Normandie, la consultation du public sur les projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie se déroulera du 18 juillet au 10 août 2026 inclus.
Pour accéder aux documents proposés par le Préfet coordonnateur de bassin et donner votre avis, veuillez vous rendre sur le site de la DRIEAT à l’adresse suivante : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projets-d-arretes-de-a13522.html
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