Consultations archivées

Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de (…)

Une participation du public a lieu du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus sur la demande de renouvellement de la dérogation à l'interdiction de collecte de semences et plans de végétaux protégés sur le territoire d'agrément du Conservatoire botanique national du Bassin parisien.

Participation du public sur le projet d’arrêté modificatif de l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en (…)

Révision à l’échelle régionale de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

Une participation du public a lieu du 20 juin 2018 au 20 juillet 2018 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l'échelle de la région Centre-Val de Loire de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance.

Participation du public

Une participation du public a lieu du 20 juin 2017 au 11 juillet 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en œuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers.

Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine (…)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. La participation du public est ouverte du 7 novembre 2016 au 1 décembre 2016 sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (…)

Participation du public sur le projet de décision habilitant la société OUEST AMENAGEMENT pour le contrôle des éléments de l’assiette des (…)

Du 3 décembre 2015 au 23 décembre 2015 est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société OUEST AMÉNAGEMENT pour le contrôle des éléments de l'assiette des redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – "redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d'eau en période d'étiage".

Participation du public sur la demande d’habilitation pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l’assiette des redevances des (…)

Du 18 juin au 8 juillet 2015, est ouverte la participation du public sur la demande d'habilitation pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau.

Participation du public : consultation sur la décision préfectorale relative à l’habilitation de la société ACE Environnement pour le contrôle des (…)

Du 19 décembre 2014 au 8 janvier 2015, est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société ACE Environnement pour le contrôle des éléments de l'assiette des redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour les domaines 1 ‑ « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d'eau en période (…)