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La directive cadre sur l’eau requiert le recensement, dans chaque district hydrographique, "des zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates" (annexe IV, directive 2000/60/CE). Sont désignées en tant que zones vulnérables "toutes les zones connues sur le territoire qui alimentent les eaux atteintes par la pollution et celles qui sont susceptibles de l’être" (article 3, directive 91/271/CEE). Ce classement vise la protection des eaux continentales et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. Il fait l’objet d’un réexamen tous les quatre ans. La désignation des zones vulnérables vise à "réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type" (article 1, directive 91/271/CEE). Pour les besoins de ces objectifs, les États membres établissent des programmes d’action. Ils élaborent et mettent en œuvre des programmes de surveillance adéquats pour "évaluer l’efficacité des programmes d’action établis" (article 5, directive 91/271/CEE). Ils surveillent la teneur en nitrates des eaux (eaux de surface et eaux souterraines) à des points de mesure sélectionnés, qui permettent de déterminer l’étendue de la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles. Le suivi des zones vulnérables est assuré sous la forme de campagne de contrôle, réalisées tous les quatre ans, avec des mesures en zones vulnérables et hors zones vulnérables, sur les eaux superficielles et souterraines. Les campagnes de surveillance sont basées sur les données de teneur en nitrates obtenues à partir des réseaux de mesures existants :
- les réseaux DCE pour les eaux souterraines et les eaux de surface (contrôles de surveillance et contrôles opérationnels) ;
- le réseau de suivi de l’alimentation en eau potable des ARS
ainsi que toute autre mesure contribuant à identifier les masses d’eau susceptibles d’être polluées par les nitrates ou considérées comme atteintes par la pollution par les nitrates (article R211-76 code environnement).
Le réseau de surveillance est formalisé par un arrêté de surveillance datant du 13 juin 2022 ( arrêté PDS et annexe PDS)
Les stations de surveillance (cours d’eau et eaux souterraines) au titre de la DCE sont consultables sur le site internet de l’agence de l’eau Loire Bretagne :
https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/sites/donnees-documents/home/donnees/programme-surveillance-ce-2022-2027.html
https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/sites/donnees-documents/home/donnees/programme-surveillance-esout-2022-2027.html