Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA)

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le soin de mettre en place un Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). L’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la loi de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, reprend la mission SISPEA.

Ainsi, depuis 2009, SISPEA recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement. Ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l’eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d’études ou d’investigations plus poussées, via le site Internet.

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, recensant ces données à travers SISPEA, constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, rend obligatoire la transmission au dispositif SISPEA des données relatives à l’eau et à l’assainissement (indicateurs en annexe I) pour les collectivités de 3 500 habitants et plus.