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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dite Convention de Washington a été adoptée le 3 mars 1973 et est signée par 184 États dans le monde.

Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. 37 000 espèces animales et végétales sont concernées.

Cette réglementation internationale est traduite dans le droit européen qui crée une procédure spécifique pour la circulation et le commerce des espèces au sein de l’Union Européenne.

Par exemple, le transport d’un animal vivant dit « CITES » au sein de l’Union Européenne ou vers un autre pays du monde doit être accompagné d’un document spécifique (permis d’importation, d’exportation, certificats de réexportation et/ou certificat intracommunautaires).

Ces documents sont délivrés, par délégation des Préfets de département, par la DREAL de la région de domiciliation du demandeur. En région Centre-Val de Loire, la DREAL signe plus de 15 000 permis par an. Cela concerne des activités très diverses comme la maroquinerie de luxe, la cosmétique, les zoos et refuges, la fabrication d’instruments de musique, l’élevage d’oiseaux et de tortues ou encore la taxidermie et les cirques.

Comment faire une demande de permis CITES :
Toute l’instruction CITES est dématérialisée et se fait via une application unique et disponible sur Internet : I-CITES

Informations pratiques

Le Bureau CITES est joignable du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h

Néanmoins, en cas de non-réponse : une messagerie dédiée à la CITES à l’adresse suivante : cites.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Pour toutes vos demandes de renseignements ou communication de suites de dossiers, merci par avance de bien vouloir privilégier la boîte mail indiqué ci-dessus.

Le Bureau CITES ne reçoit que sur rendez-vous.