Généralités

Avant la publication de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), la planification des déplacements en milieu urbain prenait la forme de plan de déplacements urbains (PDU), obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La circulaire du 10 juillet 2014 relative aux aides de l’État à la mise en œuvre des PDU et aux transports collectifs de province a introduit le concept de plan global des déplacements (PGD) pour les agglomérations non soumises à PDU obligatoire.

Puis la loi TECV d’aôut 2015 a crée spécifiquement les plans de mobilité rurale. L’ensemble du territoire est ainsi potentiellement couvert par des documents locaux de planification des déplacements. Elle demande par ailleurs à toutes les entreprises, regroupant plus de 100 salariés sur un même site, d’élaborer un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018 pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. Pour l’entreprise, c’est une opportunité de diminuer et optimiser les coûts liés aux transports, une occasion de faciliter l’accessibilité du site aux salariés, aux clients, aux fournisseurs et aux visiteurs, de renvoyer une image positive éco-citoyenne, de renforcer la culture d’entreprise.

Le Plan de Mobilité prévoit un ensemble de mesures visant à favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, véhicules propres…). C’est donc un plan d’actions qui recouvre toute la diversité des problématiques liées aux déplacements. Ainsi, une zone commerciale abordera différemment la problématique de stationnement qu’une zone d’activités. Un hôpital devra prendre en compte les importants flux quotidiens des visiteurs, ce qui ne sera pas la priorité d’une entreprise privée. Une administration, une collectivité, peuvent aussi se lancer dans une démarche d’élaboration de Plan de Mobilité.