Indices granulat du SDAGE Loire-Bretagne (2022-2027)
Le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 a été approuvé le 3 mars 2022. Il prévoit à son paragraphe
un principe de réduction des extractions des granulats alluvionnaires en lit majeur. Le nouveau SDAGE s’inscrit dans la continuité du précédent. L’objectif est de réduire ces extractions de 4 % par an.Afin de pouvoir mesurer cette réduction, le SDAGE définit deux indices :
l’indice granulats autorisés (IGA) correspond à la somme des tonnages annuels maximum autorisés de chaque arrêté de carrière de granulats alluvionnaires en lit majeur et en cours de validité. Il est mis à jour une fois par an au 1er janvier ;
l’indice granulats autorisables (IGAB), correspond à la somme des tonnages annuels maximum autorisés au 1er janvier de l’année précédente, diminuée de 4 %.
Le suivi des extractions en lit majeur est réalisé au niveau départemental, et il ne peut plus être délivré d’autorisation de carrière en lit majeur lorsque l’IGA est supérieur à l’IGAB.
Indices IGA et IGAB en région et dans les départements :
au 1er janvier 2024 :
au 1er janvier 2023 :
au 1er janvier 2022 :
au 1er janvier 2021 :
au 1er janvier 2020 :
au 1er janvier 2019 :
au 1er janvier 2018 :
au 1er janvier 2017 :
au 1er janvier 2016 :
au 1er septembre 2015 :
- au 1er mars 2015 :
au 1er septembre 2014 :
au 1er mars 2014 :
au 1er septembre 2013 :
au 1er mars 2013 :
au 1er septembre 2012 :
au