L’inspection des installations classées dans les DDETSPP

Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) pour le Loiret et les Directions Départementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) pour les autres départements, contrôlent les élevages et les usines de transformation de produits animaux qui sont, pour la plupart, des installations classées.

Dans la région Centre-Val de Loire, la densité de l’élevage est faible. Néanmoins, celui-ci engendre une activité économique importante dans la transformation des produits animaux.

La région Centre-Val de Loire compte 462 installations classées agricoles ou agroalimentaires soumises à autorisation ou enregistrement dont 128 établissements IED.

Les directions départementales (de l’Emploi, du Travail, des Solidarités) et de la Protection des Populations contrôlent les installations classées qui concernent les élevages et abattages d’animaux et, généralement, les établissements de traitement de produits d’origine animale. En région Centre-Val de Loire, 13 inspecteurs, soit 6,8 inspecteurs en équivalent temps plein, contrôlent les installations.

Les DD(ETS)PP ont réalisé, en 2021, 40 visites dans les établissements soumis à autorisation. Au total, en incluant les établissements soumis à enregistrement, déclaration et autres, elles ont effectué 79 visites de contrôle.

Les services d’inspection des installations classées des DD(ETS)PP contrôlent 239 installations classées agricoles soumises à autorisation dont 193 élevages. Ils ont reçu 7 dossiers de demande d’autorisation et proposé aux préfets de départements 2 arrêtés d’autorisation.

5 arrêtés de mise en demeure ont été proposés pour non conformité des installations.

Activités de l’inspection des installations des DD(ETS)PP en 2021

Actions / Départements
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
REGION

Installations classées soumises à autorisation

Nombre d’établissements autorisés 28 31 32 44 39 65 239
- dont établissements IED 17 14 8 21 30 38 128
- dont élevages 24 28 22 38 28 53 193
- élevages IED 16 13 7 19 23 32 110
nombre d’Ets soumis à autosurveillance eau 7 12 12 14 16 11 72
nombre d’Ets émissions polluantes 12 8 0 22 20 10 72

Activité autorisation 2021

Nombre de dossiers autorisation reçus 1 2 3 1 0 0 7
Nombre d’arrêtés d’autorisation 0 1 0 0 0 1 2
Nombre d’arrêtés complémentaires 0 0 1 1 0 0 2
Nombre d’arrêtés de suspension d’activité 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de arrêtés de mise en demeure 0 1 0 0 0 0 1
nombre de plaintes traitées 0 0 0 0 0 0 0
nombre de procès-verbaux 0 1 0 0 0 0 1

Activité enregistrement 2021

Nombre de dossiers enregistrement reçus 3 5 0 3 0 1 12
Nombre d’arrêtés d’enregistrement 5 1 3 5 0 0 14
Nombre de arrêtés de mise en demeure 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de plaintes traitées 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procès-verbaux 0 0 0 0 1 0 1

Activité déclaration 2021

Nombre d’arrêtés de mise en demeure 0 0 0 1 0 0 1
Nombre de procès-verbaux 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de plaintes traitées 1 1 0 0 0 1 3

Partager la page

S'abonner