L’inspection des installations classées dans les DDETSPP

Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) pour le Loiret et les Directions Départementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) pour les autres départements, contrôlent les élevages et les usines de transformation de produits animaux qui sont, pour la plupart, des installations classées.

Dans la région Centre-Val de Loire, la densité de l’élevage est faible. Néanmoins, celui-ci engendre une activité économique importante dans la transformation des produits animaux.

La région Centre-Val de Loire compte 456 installations classées agricoles ou agroalimentaires soumises à autorisation ou enregistrement dont 127 établissements IED.

Les directions départementales (de l’Emploi, du Travail, des Solidarités) et de la Protection des Populations contrôlent les installations classées qui concernent les élevages et abattages d’animaux et, généralement, les établissements de traitement de produits d’origine animale. En région Centre-Val de Loire, 13 inspecteurs, soit 5,13 inspecteurs en équivalent temps plein, contrôlent les installations.

Les DD(ETS)PP ont réalisé, en 2024, 50 visites dans les établissements soumis à autorisation. Au total, en incluant les établissements soumis à enregistrement, déclaration et autres, elles ont effectué 134 visites de contrôle.

Les services d’inspection des installations classées des DD(ETS)PP contrôlent 196 installations classées agricoles soumises à autorisation dont 149 élevages. Ils ont reçu 5 dossiers de demande d’autorisation et 4 dossiers de demande d’enregistrement. 1 arrêté préfectoral d’autorisation et 7 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ont été signés.

13 arrêtés de mise en demeure ont été signés pour non conformité des installations.

Activités de l’inspection des installations des DD(ETS)PP en 2024

Actions / Départements
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Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
REGION

Installations classées soumises à autorisation

Nombre d’établissements autorisés 21 24 24 35 37 55 196
- dont établissements IED 17 17 8 20 26 39 127
- dont élevages 17 22 16 29 23 42 149
- élevages IED 16 16 7 18 20 31 108
nombre d’Ets soumis à autosurveillance eau 7 10 9 15 13 9 63
nombre d’Ets devant déclarer leurs émissions 26 24 12 28 37 41 168

Activité autorisation 2024

Nombre de dossiers autorisation reçus 0 1 0 3 0 1 5
Nombre d’arrêtés d’autorisation 0 0 0 0 0 1 1
Nombre d’arrêtés complémentaires 0 2 1 0 2 4 9
Nombre d’arrêtés de suspension d’activité 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de arrêtés de mise en demeure 0 2 2 0 1 1 6
nombre de plaintes traitées 0 3 1 0 0 0 4
nombre de procès-verbaux 0 0 0 0 0 0 0

Activité enregistrement 2024

Nombre de dossiers enregistrement reçus 1 1 1 0 0 1 4
Nombre d’arrêtés d’enregistrement 0 1 3 0 0 3 7
Nombre de arrêtés de mise en demeure 0 0 0 2 0 0 2
Nombre de plaintes traitées 0 0 0 1 0 0 1
Nombre de procès-verbaux 0 0 0 0 0 0 0

Activité déclaration 2024

Nombre d’arrêtés de mise en demeure 0 0 0 2 2 0 4
Nombre de procès-verbaux 0 0 1 0 0 0 1
Nombre de plaintes traitées 1 2 0 1 3 1 8

Activité sans régime 2024

Nombre d’arrêtés de mise en demeure 0 0 0 1 0 0 1
Nombre de procès-verbaux 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de plaintes traitées 0 0 0 1 0 0 1

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