La description des réseaux

Exemple d’acheminement du gaz :

Les réseaux sont constitués de canalisations de transport, de canalisations de distribution et de branchements individuels. Chaque partie du réseau possède des caractéristiques différentes (notamment la pression) et sont soumis à une réglementation spécifique.

La distribution par canalisations en région Centre-Val de Loire

Définition d’un distributeur :

Un réseau de distribution de gaz combustible par canalisations est un système d’alimentation en gaz desservant un même espace géographique dépendant d’un même opérateur.
Le réseau de distribution est alimenté :

• en gaz naturel par un réseau de transport depuis un terminal méthanier ou une unité de production de biométhane
• en GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) depuis un stockage sur place, lui même alimenté par camions.

Les opérateurs de distribution en région Centre-Val de Loire sont Antargaz-Finagaz, Butagaz, Gedia, GrDF, Primagaz, Soregies, Synelva et Vitogaz. Parmi eux, 3 distribuent du gaz naturel (GRDF, Gedia et Synelva) et 5 du propane.
La longueur des réseaux de distribution de la région Centre-Val de Loire est environ de 11 500 km.

Le transport par canalisations en région Centre-Val de Loire

Au sein de la région Centre-Val de Loire, les canalisations de transport permettent d’acheminer essentiellement du gaz mais aussi des hydrocarbures. A l’échelle nationale, les canalisations de transport peuvent également contenir des produits chimiques. Le réseau de canalisations de transport de la région Centre-Val de Loire mesure plus de 2 800 km, dont 90 % de la longueur de ces réseaux sont utilisés pour le gaz naturel. Ces installations ont l’avantage de pouvoir transporter d’importantes quantités de gaz et/ou fluides dans des conditions sécurisées puisqu’elles sont enterrées pour une grande partie du réseau. Elles présentent toutefois des risques, c’est pourquoi elles font l’objet d’un suivi et de contrôles réguliers.

Les transporteurs sont présents au nombre de 4 dans la région Centre-Val de Loire. Les 3 principaux sont GRTgaz, Trapil et SFDM. 

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) des canalisations de transport :

Le Code de l’Environnement ainsi que l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié prévoient la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Ces servitudes ont été mises en place en 2016. Ces servitudes encadrent strictement la construction ou l’extension d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d’immeubles de grande hauteur (IGH). Elles n’engendrent pas de contrainte d’urbanisme pour les autres catégories de constructions à proximité des canalisations de transport. Pour ces autres constructions, les exploitants des canalisations prendront en compte les évolutions des occupations du sol dans leur voisinage, par la mise en place, le cas échéant, de mesures de renforcement de la sécurité.

Les contraintes constructives pour les ERP et les IGH seront de deux sortes :

• SUP-majorante (SUP 1) : dans une bande large (de l’ordre de plusieurs centaines de mètres) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH seront soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne pourra être instruit que si cette analyse a recueilli un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

• SUP-réduite (SUP 2 et 3) : dans deux bandes étroites (une applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH et une applicable aux ERP de plus de 100 personnes, les bandes ayant une distance de l’ordre de dizaines de mètres) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés par ces SUP seront strictement interdites.

La largeur des bandes est déterminée sur la base de l’étude de sécurité remise par les transporteurs (cf. supra) et dépend, notamment, de la pression maximale en service et du diamètre nominal de la canalisation.

Depuis fin 2022, ces SUP concernent également, en région Centre-Val de Loire, les canalisations de distribution de gaz exploitées à 25 bar. Ces canalisations de distribution sont dites à « hautes caractéristiques ».

Pour approfondir :

• la brochure « Maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations à risques », INERIS 2018 ;
• Le guide « Canalisations de transport : guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments », INERIS 2016.