La réforme anti-endommagement

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Publié le 14/09/2017 | Mis à jour le 26/09/2017

Endommagements de réseaux :
objectif formation pour les entreprises et les collectivités locales

L’édition 2017 de la lettre d’information "La maîtrise des risques en région Centre-Val de Loire" présente la réforme anti endommagement des canalisations.
En effet, chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques (électricité, éclairage public, gaz, eau, télécommunications…). Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent endommager les réseaux et provoquer des incidents plus ou moins graves.
En région Centre-Val de Loire, un observatoire DT DICT suit l’application de cette réglementation. Il rassemble des collectivités locales, la fédération régionale des travaux publics (FRTP), des exploitants de réseaux, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des acteurs de la prévention. L’État y est représenté par la DREAL, en charge du contrôle de l’application de la réglementation. Après quatre ans de suivi de cette réforme, l’observatoire DT DICT constate que des progrès significatifs ont été faits mais que l’appropriation de la réglementation reste à consolider.
Afin de présenter la réglementation et d’échanger sur ces questions, la préfecture de région et l’observatoire régional DT DICT organise un colloque régional sur la réforme anti-endommagement le mercredi 4 octobre 2017 dès 9 h 30 à l’espace Malraux à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire).

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La réforme anti-endommagement

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