Le cadre réglementaire
Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.
Qu’est-ce qu’un site inscrit ?
Le lancement d’une procédure d’inscription comprend la réalisation d’une étude paysagère. Elle a pour objectif d’identifier les enjeux paysagers, de justifier le caractère remarquable du site et le bien-fondé de la mesure de protection envisagée, et enfin de définir un périmètre délimitant le site proposé au classement.
29 mai 2017
Qu’est-ce qu’un site classé ?
Le lancement d’une procédure de classement comprend en premier lieu la réalisation d’une étude paysagère, en concertation avec les collectivités et les différents acteurs du territoire concerné. Elle a pour objectif d’identifier les enjeux paysagers, de justifier le caractère remarquable du site et le bien-fondé de la mesure de protection envisagée, et (…)
29 mai 2017