Le DALO en région Centre-Val de Loire
La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) en région Centre-Val de Loire en 2015
Bilan DALO 2015 : un nombre de recours déposés globalement stable pour la région
26 août 2016
Bilan DALO 2014 : un taux de relogement de 97%
6 ans après sa mise en place, un bilan du droit opposable au logement a été effectué en région Centre-Val de Loire.
6 août 2015
Décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable
Ce décret a pour but d'améliorer les procédures d'attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du droit au logement opposable.
13 janvier 2014