Le label d’Etat « Bâtiment biosourcé »

Le label « Bâtiment biosourcé » est un label d’Etat qui a été créé en 2012. Il a été entièrement révisé en 2024 pour être plus en phase avec la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui s’applique aux bâtiments neufs.

Applicable à partir du 1er septembre 2024, le nouveau label est volontaire et sans contrepartie financière, pour les bâtiments neufs, qui met en lumière le carbone biogénique stocké : il s’agit du carbone issu de l’atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé mis en œuvre dans les bâtiments. La quantité de carbone biogénique stocké est mesurée en s’appuyant sur la méthode de l’indicateur Stocké de la RE2020.

Pour être labellisé, un bâtiment doit répondre à trois exigences :

• le respect d’une quantité minimale par unité de surface d’incorporation de produits de construction biosourcés dans le bâtiment pendant toute sa durée de vie, exprimée en quantité de carbone biogénique stocké par mètre carré ;

• des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés mis en œuvre. Les fonctions des produits biosourcés correspondent aux huit rôles assurés par ces produits dans le bâtiment :

◦ structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;

◦ façade ;

◦ couverture, étanchéité ;

◦ menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;

◦ isolation ;

◦ cloisonnement, plafonds suspendus ;

◦ revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;

◦ produits de préparation et de mise en œuvre ;

• des modalités minimales de contrôle.

Pour qu’un produit biosourcé puisse être pris en compte dans le calcul du label, il doit :

• disposer d’une attestation de gestion durable des forêts s’il s’agit d’un produit bois ou d’un dérivé. A noter que la ouate de cellulose n’est pas considérée comme un dérivé et n’a donc pas besoin de cette attestation ;

• présenter une étiquette A minimum pour les COV.

Plusieurs possibilités pour calculer la quantité de carbone biogénique stockée  : puisque le label se réfère à la méthode de l’indicateur StockC de la RE2020, les FDES ne sont plus obligatoires. Ainsi :

• si le stockage carbone est indiqué dans une FDES, la valeur indiquée peut être utilisée ;

• sinon, on pourra se référer à la DED (donnée environnementale par défaut) du produit ou faire un calcul via les modules A1 à A3 de la donnée environnementale utilisée.

Le label dispose de trois niveaux permettant de reconnaître l’exemplarité et le niveau d’engagement des maîtres d’ouvrage :

L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé 2024 est paru au Journal officiel du 5 juillet 2024. Il abroge à partir du 1er septembre 2024 l’ ¹.