Le PPA de l’agglomération orléanaise

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Agglomération Orléanaise a été mis en place le 26 juillet 2006, dans un contexte où la qualité de l’air sur une partie de ce territoire présentait une situation non satisfaisante.

Tenant compte des évolutions réglementaires, des résultats de la démarche d’évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012, et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, sa dernière révision est intervenue le 5 août 2014.

Son périmètre couvre le SCoT d’Orléans, soit les 22 communes de la métropole d’Orléans

Dernière évaluation du PPA de l’agglomération orléanaise (2019-2020)

Conformément à l’article L222-5 du code l’environnement, le PPA approuvé le 5 août 2014 a fait l’objet d’une évaluation au terme d’une période de cinq ans durant le deuxième semestre 2019, avec l’appui de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air LIG’AIR.

Les conclusions générales de cette évaluation sont encourageantes : le bilan 2019 de la qualité de l’air et les modélisations montrent une bonne évolution de la qualité de l’air sur l’agglomération d’Orléans en ce qui concerne les concentrations de polluants. Il n’est notamment plus observé de dépassement des valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote depuis 2013.

Les modélisations conduites montrent néanmoins :

• que les plafonds d’émission fixés par le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne seront pas atteints à l’échelle de l’agglomération pour la période 2010-2020 en ce qui concerne le dioxyde d’azote ;
• qu’un risque de dépassement des valeurs limites perdure en ce qui concerne les concentrations de dioxyde d’azote dans certaines zones localisées, exposant la santé des personnes occupant certains bâtiments ou établissements sensibles.

Lancement d’une nouvelle révision du PPA

La mise en révision du PPA sera engagée le 17 septembre 2020 par le préfet du Loiret lors d’un comité de pilotage.

Cette décision se justifie par les résultats de l’évaluation du PPA menée en 2019, l’ancienneté d’un document élaboré entre 2012 et 2014, un contexte de sensibilité croissante sur le sujet de la qualité de l’air, et plus particulièrement des évolutions du cadre réglementaire et des documents de planification applicables au territoire pouvant ouvrir le panel d’actions à conduire.

Le périmètre de l’étude couvre le SCoT d’Orléans, soit les 22 communes de la métropole d’Orléans.

Le dispositif pour la révision du plan de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-20 et suivants du code de l’environnement).
Les travaux de révision seront l’occasion d’associer les divers acteurs du territoire pour identifier les opportunités d’action susceptibles d’améliorer localement la qualité de l’air.

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