Les arrêtés préfectoraux
Le
et sa circulaire d’application du
portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduisent des modifications dans le code de l’environnement et imposent, notamment, la mise en ligne de documents sur le site Internet des préfectures, à savoir, pour les
| demandes d’autorisation : | demandes d’enregistrement : |
| - avis d’ouverture d’enquête publique | - avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement |
| - demande d’autorisation | - demande d’enregistrement |
| - résumés non techniques | - résumés non techniques |
| - rapports et conclusions du commissaire enquêteur | - rapport de l’inspection |
| - mémoire en réponse du demandeur | - extrait de la décision |
| - rapport de l’inspection | |
| - extrait de la décision |
Ces documents sont disponibles via les liens suivants, pour chacun des départements de la région Centre-Val de Loire :
| Cher |
| Eure-et-Loir |
| Indre |
| Indre-et-Loire |
| Loir-et-Cher |
| Loiret |