Les dispositifs réglementaires et leur mise en oeuvre

En ZRE, plusieurs dispositifs réglementaires concourent à retrouver une situation d’équilibre :

- la définition des « volumes prélevables » dans le respect des besoins des milieux aquatiques ;

- la révision des autorisations de prélèvement existantes pour ne pas autoriser des prélèvements qui excèdent le volume prélevable ;

- la mise en place d’une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation (quand cet usage est à l’origine du déséquilibre) par des organismes uniques de gestion collective des prélèvements (OUGC) visant une meilleure répartition des volumes disponibles entre irrigants ;

- la création de retenues dites « de substitution », remplies en période de hautes eaux et utilisées en période d’irrigation en lieu et place de prélèvements directs dans les eaux superficielles ou les eaux souterraines en période estivale ;

- la modification de la nature des cultures et des pratiques d’irrigation pour réduire les consommations d’eau.

• La nappe de Beauce

• Les nappes du Jurassique qui correspondent en surface à la Champagne Berrichonne (départements de l’Indre et du Cher) font l’objet de mesures de gestion des prélèvements pour l’irrigation. C’est le cas notamment au sein du périmètre du SAGE Yèvres-Auron (Cher) et dans le bassin de la Trégonce (Indre) où chaque année les volumes prélevables pour l’irrigation (fixés par le SAGE) sont adaptées au niveau de la nappe mesuré en sortie d’hiver puis au débit estival des rivières.

• La nappe du Cénomanien qui concerne tous les départements de la région Centre-Val de Loire fait l’objet de mesures de gestion spécifiques dictées par le SDAGE Loire-Bretagne.
  Afin d’enrayer la baisse du niveau constatée depuis de nombreuses années dans la région tourangelle et la vallée du Cher jusqu’en Loir-et-Cher et dans un souci de préservation du caractère captif de la nappe et de la bonne qualité de l’eau, la gestion des prélèvements repose sur une sectorisation du territoire concerné. Localement les prélèvements devront soit diminuer de l’ordre de 20 %, soit être stabilisés à leur niveau actuel. Partout ailleurs, le potentiel d’augmentation des prélèvements est fortement limité et privilégie la couverture des besoins pour l’alimentation en eau potable par adduction publique.

• La nappe captive de l’Albien fait l’objet de dispositions spécifiques fixées par le SDAGE Seine-Normandie qui réserve cette ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable de secours et encadre à une échelle départementale les volumes prélevables dans la nappe et la possibilité de créer de nouveaux forages.