Les enjeux atmosphériques
La loi "Grenelle II " du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement crée dans son article 68 les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces schémas sont des documents stratégiques qui définissent des orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des filières d’énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique, de qualité de l’air et d’adaptation aux effets des changements climatiques.
Dans le cadre du plan particules, il est prévu une communication particulière sur les enjeux de la qualité de l’air et ceux du climat afin d’accompagner l’élaboration des schémas régionaux climat, air, énergie.
Conformément au décret 2011-678 du 16 juin 2011, des zones sensibles à la qualité de l’air ont été définies afin d’établir des orientations renforcées pour la qualité de l’air.