Les grands principes

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexion. Elle analyse l’état initial de l’environnement, les effets (positifs et négatifs) des actions envisagées et préconise les mesures pour éviter, réduire voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé publique. Élaborée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer.

Intégration

Le maître d’ouvrage se doit d’intégrer les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu’à chaque étape du processus de décision publique.

Prévention

Il s’agit de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet du document de planification et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Précaution

L’évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée et doit évaluer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) à mettre en place pour limiter les incidences négatives du projet.

Consultation du public

L’avis de l’autorité environnementale est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.

Références

- Consultez le site du Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires