Les silos en région Centre-Val de Loire
Première région céréalière d’Europe, la région Centre-Val de Loire compte 109 silos de stockage de céréales soumis à autorisation ou enregistrement (capacité de stockage supérieure à 15 000 m3) au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
67 sont classés comme "silos à enjeux très importants" (SETI). Ces silos sont classés SETI compte tenu de leurs caractéristiques techniques et de leur environnement tel que défini à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004, modifié par l’arrêté ministériel du 23 février 2007. Pour ces 67 silos, la modification réglementaire a introduit de nouvelles dispositions et, notamment, la mise en place de mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion. En effet, un accident potentiel dans un de ces établissements serait susceptible d’engendrer des effets en dehors de ces limites de propriété et impacter les riverains et l’environnement. Aussi, l’inspection des installations classées a mené prioritairement des contrôles dans ces SETI.
La DREAL poursuit ces actions d’inspections sur site afin de s’assurer de l’application de cette réglementation et de la démonstration de la résistance suffisante des dispositifs de découplage mis en place. A défaut, des sanctions administratives peuvent être engagées.
L’action de l’inspection des installations classées de la région Centre-Val de Loire en 2021 a permis :
- la réalisation de 50 visites d’inspection (dont 34 SETI),
- la signature de 10 arrêtés préfectoraux de mise en demeure suite à des non conformités constatées lors de visites d’inspection.