Les textes réglementaires en vigueur

Les textes réglementaires sont disponibles sur les sites de Légifrance ou AIDA.

• Pour les canalisations de distribution et de transport :

  Code de l’environnement livre V titre V Chapitre IV (relatif à la sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques) et chapitre V (relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques)

  • partie législative : Articles L. 554-1 à L. 555-31
  • partie réglementaire : Articles R. 554-1 à R.555-36

• Pour les canalisations de transport :

  Arrêté modifié du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

• Pour les canalisations de distribution :

  Arrêté modifié du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations