Lutte contre le travail illégal dans le secteur du Transport Déménagement
Signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du transport déménagement.
Le 12 décembre 2016, Christophe Chassande, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, a présidé, au nom du préfet de région, la cérémonie de signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du transport déménagement.
Fruit de plusieurs mois de travaux et d’échanges, cette convention a été élaborée en partenariat et conjointement avec la DREAL, la DIRECCTE, l’URSSAF, les organisations professionnelles (la Chambre Syndicale du Déménagement, l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens, l’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles) et les syndicats de salariés (le syndicat régional des Transports FGTE-CFDT, la fédération des transports et de la logistique FO-UNCP, l’union régionale CFE-CGC, la fédération des syndicats de transports CGT, le syndicat CFTC transports).
Le développement de formes irrégulières de travail et d’emploi dans le secteur du déménagement est très préoccupant et porte atteinte aux équilibres économiques et sociaux de la profession. Cette convention traduit l’engagement de tout le secteur professionnel régional à se mobiliser contre le fléau du travail illégal. Son objectif : informer et mettre en garde le grand public et les professionnels et aussi mieux coordonner et cibler les contrôles.
La profession de déménageur est réglementée, pour pouvoir exercer, toute entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs routiers :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-entreprises-inscrites-au.html
La convention prévoit des actions d’informations, un système de veille et de signalements aux services de contrôle et des actions de contrôle. Elle encourage également les organisations professionnelles ou syndicales à se constituer partie civile dans les procédures engagées.
Afin de mieux informer le grand public, un document de sensibilisation « réussir son déménagement » doit être largement diffusé :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-risques-de-recourir-a-un.html
Lien vers le site de la DIRECCTE