Parc Naturels Régional (PNR)

Cette rubrique propose de reprendre les caractéristiques d’un PNR afin de l’expliquer au grand public. Ainsi il est, entre autres, possible d’y retrouver :

  • les missions d’un parc,
  • son fonctionnement,
  • le rôle qui revient à la DREAL dans la création/le renouvellement d’un parc,
  • quelques données sur les 3 PNR de la région Centre-Val de Loire,
  • les textes de référence sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un PNR?

Un Parc naturel régional (PNR) est un outil né en 1967 et mis au service d’un projet de développement durable d’un territoire. Il concerne prioritairement un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel (traditions populaires, savoir-faire technique) riche et menacé. Ce territoire fait l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation des différents patrimoines (biologique, bâti, …). Le classement en PNR ne se justifie que pour des territoires cohérents dont l’intérêt patrimonial est remarquable pour la région et qui comporte suffisamment d’éléments reconnus au niveau national et/ou international.

Le projet de développement, énoncé dans une charte, doit définir les actions propices à :

  • protéger le patrimoine naturel, culturel et paysager, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
  • contribuer à l’aménagement du territoire ;
  • contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
  • assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
  • réaliser des actions expérimentales dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche.

Il ne faut pas confondre les parcs naturels régionaux avec les parcs nationaux, statut de protection forte et réglementaire pour des territoires de très forte valeur patrimoniale et avec une très faible présence humaine (surtout en montagnes en métropole).

Fonctionnement d’un PNR

Chaque Parc est géré par un syndicat mixte, regroupant les collectivités territoriales ayant approuvé la charte du Parc : communes, intercommunalités, département(s), région(s). Le Parc fait l’objet d’une charte, laquelle constitue le projet de développement du PNR.

La charte fixe le périmètre du Parc, détermine les objectifs, les programmes d’équipements, les mesures à adopter, les règles de fonctionnement et de gestion. Adoptée par décret pour 15 ans, elle est renouvelable (mais révocable en cas de non-respect de ses engagements).

Cette charte détermine en particulier :

  • les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques,

  • les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations (en identifiant plus particulièrement les mesures prioritaires) et les engagements correspondants.

Ces orientations et mesures sont appliquées par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant approuvé la charte. Elles peuvent avoir des incidences sur les projets d’aménagement et de construction, notamment à travers certains documents, plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et schémas de cohérence territoriale (SCoT), auxquels la charte est opposable.

Les différents acteurs au cœur de la procédure

L’initiative de la création d’un nouveau PNR appartient au(x) Conseil(s) régional(aux), qui s’appuie(nt) sur les collectivités territoriales concernées pour définir le projet (en cas de Parc interrégional).

L’outil PNR est initié, négocié, voulu et mis en œuvre par les élus locaux et les élus des communes du Parc sont la cheville ouvrière de sa mise en place. Les élus départementaux et régionaux sont des partenaires privilégiés avec lesquels travailler, les Conseils départementaux et régionaux étant les principaux financeurs du PNR, aux côtés de l’Etat.

Par délégation du Préfet de région, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) assure les missions suivantes :

  • suivi des procédures de création et de révision de Parc : participation aux réunions de suivi d’élaboration des chartes dans le cadre de la procédure fixée par le code de l’environnement,

  • relation avec le Conseil régional : c’est lui qui transmet le dossier du niveau local (communes) à l’Etat, à l’issue de sa propre délibération, donc au démarrage de la procédure, lors de la rédaction du projet de charte, à l’issue de la délibération des collectivités territoriales,

  • coordination des services de l’Etat en région : élaboration des avis de l’Etat :
    • avis d’opportunité de créer/ renouveler le Parc : c’est l’occasion d’étendre éventuellement le Parc, de souligner les enjeux et les attentes de l’Etat dans la future charte ;
    • avis intermédiaire sur le projet de charte : le Préfet de région, le Conseil national de protection de la nature (CNPN), la Fédération des PNR de France (FPNRF) émettent un avis sur le projet de charte du Parc qui leur est soumis ;
    • avis définitif sur le projet de charte : l’avis de l’autorité environnementale et les remarques/observations formulées à l’occasion de l’enquête publique portant sur le projet de charte ont été reprises pour améliorer une dernière fois le projet de charte ;

  • relation avec le ministère lors des 3 phases (opportunité, projet de charte, classement) jalonnant la procédure de création/renouvellement de Parc (ou création/ révision de charte) : avis, sollicitation des instances nationales (CNPN, FPNRF) rendant des avis , décret de classement.

La marque PNR

Les territoires des PNR sont classés par décret et obtiennent la marque « PNR ». Elle est attribuée par l’Etat à chacun des Parcs lors de leur classement et correspond à une charte graphique nationale. Elle est composée d’un emblème figuratif et d’une dénomination propre à chaque Parc, mis en forme selon une charte graphique nationale. La marque « PNR » permet d’identifier le territoire classé et les actions menées par l’organisme de gestion du Parc. Elle permet aussi d’appuyer le développement économique local. Certains produits, prestations et savoir-faire répondant aux critères obtiennent la marque Valeurs Parc naturel régional.
Le logotype de chaque PNR est propriété du ministère de l’environnement qui en concède la gestion au Parc. Afin de garantir sa protection, le logotype de chaque Parc fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPN). Son usage est strictement réglementé.

Les 3 PNR de la région Centre-Val de Loire

En février 2025, la France compte 59 PNR (57 en métropole, un en Guyane et un en Martinique) recouvrant 9,5 millions d’hectares, soit 17,2 % du territoire national, et regroupant plus de 4,4 millions d’habitants.

Les périmètres des parcs peuvent recouper plusieurs limites départementales et régionales. Ils sont plus ou moins vaste et plus ou moins densément peuplés, l’essentiel étant plutôt rural.

PNR de la Brenne (création en 1989)

Une seule région (Centre-Val de Loire (CVL)) et un seul département, l’Indre, sont concernés. Ce Parc est en cours de révision de charte.
La demande de renouvellement de classement est couplée à une extension du périmètre de 10 communes, ce qui portera à 61 communes et 35 000 habitants le territoire du PNR de la Brenne.

La volonté des élus de créer un PNR sur leur territoire est née de leur prise de conscience de devoir :

  • réagir contre la dévitalisation de leur territoire,
  • mettre en place les conditions pérennes du développement local,
  • sauvegarder le vaste ensemble de zones humides d’importance internationale, classée RAMSAR en 1991 (3000 étangs artificiels traditionnellement utilisés pour la pisciculture.

PNR Loire Anjou Touraine (création en 1996)

Ce Parc s’étend sur les régions CVL et Pays-de-Loire et respectivement les départements de l’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire.
Il compte 129 communes, pour un peu plus de 200 000 habitants.

Son classement vient d’être renouvelé pour 15ans : décret n°2025-1162 du 5 décembre 2025.

Il se caractérise par un patrimoine bâti riche, avec une pierre de tuffeau, emblématique du territoire et ses troglodytes, ainsi que par la beauté de ses paysages inscrits au patrimoine mondial Val de Loire UNESCO.

PNR Perche (création en 1998)

Parc interrégional (régions CVL et Normandie) et plusieurs départements (Orne et Eure-et-Loir actuellement), ce Parc achève sa révision de charte.
Son renouvellement de classement prochain coïncide avec une extension de son territoire prévue dans le département du Loir-et-Cher (intégration de 4 communes), ainsi qu’une extension dans l’Orne à 22 communes.

Ce Parc est remarquable pour :

  • ses paysages (collines couronnées de forêts, vallées cousues de haies, rivières, étangs),
  • son bâti aux couleurs percheronnes typiques (manoirs, abbayes, églises, fermes),
  • ses animaux percherons (chevaux) et normands (ânes, vaches) ainsi que l’abeille noire,
  • ses divers sentiers pour pratiquer la randonnée, le VTT ou encore l’équitation.

Principaux textes de référence

  • Le code de l’environnement encore en ce qui concerne l’encadrement par le PNR de la publicité, de la circulation des véhicules terrestres à moteur : art.L362-1 et art.L.581-14
  • Le code de l’urbanisme en ce qui concerne l’opposabilité de la charte d’un PNR : article L.113-22 (protection des espaces agricoles et naturels périurbains) , art.L.131-1 et L.141-10 (SCOT), art.L.131-6 (PLUi et cartes communales)

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