Participation du public : Programme d’Actions Régional Nitrates
La participation du public est close.
La synthèse des observations et propositions est disponible en bas de la page via le lien.
Présentation
La France est engagée depuis 1991 dans la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole des eaux, qui s’inscrit dans le cadre de la directive dite nitrates. En France, le programme d’actions est composé d’un programme d’action national qui fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises et d’un programme d’actions régional, qui précise de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
L’ensemble de ce dispositif constitue le 7ème programme d’actions Nitrates.
Le projet de programme d’actions régional est le fruit d’une concertation entre les différents acteurs concernés conduite sous l’égide de la Préfète de la région Centre-Val de Loire depuis juin 2021.
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, il est mis à la disposition du public, du 19 janvier 2024 au 19 février 2024 inclus. A l’issue de cette procédure, la Préfète de la région Centre-Val de Loire arrêtera le programme d’actions régional nitrates.
Les documents que vous pouvez consulter :
- le projet d’arrêté relatif au programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,
- le rapport d’évaluation environnementale,
- l’avis de l’autorité environnementale
- le bilan de la concertation préalable
- les avis obligatoires émis
- une note sur les suites données aux consultations institutionnelles
Ces documents sont consultables en version papier à la Préfecture de la région Centre Val de Loire ou à la DREAL Centre Val de Loire aux horaires d’ouverture.
Synthèse des observations et propositions
La synthèse des observations et des propositions du public suite à la consultation est disponible.
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