Pics de pollution

Gestion des épisodes de pollution atmosphérique

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014, afin de permettre au préfet de département :

- d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules (PM10) et l’ozone (O3) ;

- de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ;

- de mieux associer les collectivités territoriales par la création d’un comité d’expert pour discuter des mesures.

L’arrêté définit deux seuils et des mesures en cas de dépassement de ces seuils (annexe1) :

1- le seuil d’information/recommandations : seuil au-delà duquel il convient d’informer les populations sensibles et de leur recommander certaines précautions sanitaires et également de recommander aux principaux émetteurs d’adapter leurs pratiques pour réduire leurs émissions ;

2- le seuil d’alerte : seuil au-delà duquel le préfet peut prendre des mesures contraignantes pour rétablir une situation sanitaire satisfaisante.

Des mesures contraignantes peuvent être déclenchées dès le premier jour de prévision de dépassement d’un seuil d’alerte et dès qu’un dépassement du seuil d’information et recommandation pour l’ozone ou les particules est prévu le jour même et le lendemain (J,J+1).

Des mesures optionnelles et zonales (cas par cas) peuvent être prises en complément.

Une nouvelle mesure consiste en la mise en place du dispositif « crit’air » permettant l’identification des véhicules selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques par un certificat apposé sur le pare-brise (vignette). Ce dispositif découle de l’arrêté interministériel du 21 juin 2016, en application de l’article R318-2 du code de la route. Il est opérationnel depuis le 1er juillet 2016. Il remplace la circulation en fonction des numéros d’immatriculation (pair/impair) dans une zone de circulation restreinte ou une zone de circulation différenciée.

Les procédures préfectorales applicables en cas de pic de pollution ont fait l’objet d’une mise à jour par :

• arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 pour le département du Cher :

  18_arrete_prefectoral_28112017 pdf - 8.4 Mio

• arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 pour le département d’Eure-et-Loir :

  28_arrete_ prefectoral_24112017 pdf - 5.8 Mio

• arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 pour le département de l’Indre :

  36_arrete_ prefectoral_06122017 pdf - 4.9 Mio

• arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 pour le département d’Indre-et-Loire :

  37_arrete_prefectoral_27122017 pdf - 5.3 Mio

  et annexes :

  37_annexes_arrete prefectoral_27122017 pdf - 5.3 Mio

• arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 pour le département du Loir-et-Cher :

  41_arrete_prefectoral_16112017 pdf - 7.7 Mio

• arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 pour le département du Loiret :

  45_arrete_prefectoral_16112017 pdf - 2.7 Mio

  et annexes :

  45_annexes_arrete_prefectoral_16112017 pdf - 419.5 kio