PRSE 3

Appel à projets DREAL Santé - Environnement

La DREAL et l’ARS Centre-Val de Loire lancent un appel à projets conjoint « santé environnement » pour l’année 2023.

Cet appel à projets s’organise en 2 volets :
- actions qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs du Plan régional santé environnement PRSE 3,
- projets en faveur d’un urbanisme favorable à la santé.

Les programmes d’actions ainsi financés devront permettre d’agir sur les déterminants de santé en promouvant un urbanisme favorable à la santé et répondre aux enjeux du PRSE 3 (retrouvez les enjeux de l’appel à projets dans le guide de financement et les 34 actions du PRSE 3 sur les sites internet de l’ARS et de la DREAL).

Le guide de financement Santé Environnement précise les conditions et les modalités de dépôt des dossiers pour cette campagne de subventions.

La contribution financière de l’ARS et de la DREAL sera au maximum de 80 % du coût du projet et il reviendra donc au porteur de projet de solliciter les cofinancements nécessaires à sa mise en œuvre.

Les dossiers de demande de subvention devront être transmis avant le 17 mars 2023 via le site "Démarches simplifiées".

Le PRSE 3 est approuvé

Dans la continuité des Plans nationaux Santé Environnement 1 et 2, le troisième plan national Santé Environnement 2015-2019 (PNSE3) et la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 ont pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur la santé et de maintenir un cadre de vie préservant la santé des populations.
Le plan régional Santé Environnement est une déclinaison régionale du plan national Santé Environnement 3 élaboré conjointement par l’Agence régionale de santé, le conseil régional et la DREAL Centre-Val de Loire.

Dans notre région, l’élaboration du PRSE 3 a fait l’objet de plusieurs étapes :

• la réalisation d’un diagnostic régional santé-environnement par l’Observatoire Régional de Santé, entre novembre 2015 et octobre 2016) afin de mettre en avant les territoires exposés, les principales sources de nuisances et les caractéristiques régionales, en identifiant les inégalités en termes de santé et d’environnement ;
• la mise en place de 4 groupes de travail chargés de définir des actions à mettre en œuvre sur le territoire. Ces 4 groupes de travail étaient articulés autour de 4 thèmes : Air intérieur, air extérieur, qualité de l’eau et des sédiments et santé-environnement et territoires. Ils se sont réunis entre février et juin 2016, La DREAL Centre-Val de Loire a été représentée dans tous les groupes de travail, par des services différents suivant les thématiques abordées ;
• la rédaction d’un projet de plan pendant l’été 2016 et sa validation en réunion du GRSE ¹ du 17 octobre 2016 ;
• la consultation du public sur le projet de plan entre le 8 novembre 2016 et le 31 décembre 2016.
• le GRSE a validé le plan modifié suite à la consultation du public le 24 janvier 2017.
• l’approbation du plan le 14 février 2017.

Il a été présenté par la DREAL et l’ARS Centre-Val de Loire au groupe Santé Environnement à l’Assemblée Nationale le 9 mars 2017, présidé par le député Gérard BAPT.

Le PRSE 3 se compose de 34 actions présentées sous forme de fiches et structurées autour de 4 grandes thématiques : l’air intérieur, l’air extérieur, l’eau et les substances émergentes, la santé et l’environnement dans les territoires.

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Les grandes orientations du plan

La thématique air intérieur :

Nous passons en moyenne 70 à 90 % de notre temps dans des espaces clos qu’il s’agisse du domicile, du lieu de travail, d’enseignement ou des moyens de transports. Par ailleurs de nombreuses substances et agents sont présents dans ces environnements intérieurs en provenance des émissions extérieures, des activités humaines ou des matériaux de construction et de décoration.

Certains de ces polluants peuvent être cancérogènes et les troubles de santé potentiellement associés à une mauvaise qualité de l’air intérieur sont nombreux, notamment les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites, asthme). A contrario, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, le bien-être des occupants et l’apprentissage.

Dans la continuité des plans régionaux précédents, la région Centre-Val de Loire souhaite continuer d’améliorer la connaissance des polluants présents dans l’air intérieur, notamment dans les bâtiments du tertiaire, dans les transports sur les axes interurbains et dans des habitations proches de zones d’épandage de pesticides. Le choix de ces actions est motivé par les conclusions du diagnostic territorial qui mettent notamment en avant la prégnance de la problématique pesticide dans la région et l’importance du réseau autoroutier.

En outre, seront poursuivies les actions de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur, le domaine de la construction restant un axe privilégié de ces actions de prévention. Les actions concerneront plus particulièrement les jeunes enfants dans les établissements qui les accueillent, les personnes vulnérables qui présentent des pathologies en lien avec la qualité de l’air intérieur et celles en situation de précarité dont l’habitat peut présenter un risque pour la santé.

La thématique air extérieur  :

Sous cette thématique, sont regroupées trois types d’actions différentes :

• la mutualisation des informations dans les domaines Transports Routiers - Bruit - Climat Air Énergie : cette mise en commun a pour objectif final de produire des fiches transversales Climat-Air-Energie-Bruit à l’échelle régionale mais aussi aux échelles départementales et à celles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces fiches seront mises à disposition à l’ensemble des collectivités de la région Centre-Val de Loire afin d’avoir un diagnostic transversal de leurs territoires facilitant ou impulsant certaines actions et politiques publiques.

• l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air extérieur
  La région Centre-Val de Loire est la quatrième région céréalière de France et dispose du 6^ème réseau autoroutier de part sa longueur. Ces activités sont à l’origine d’émissions importantes de substances polluantes dans l’atmosphère, qui peuvent être source de troubles sanitaires. Le plan prévoit donc une action visant à renforcer la surveillance en fonction de ces particularités régionales, pour mieux connaitre les expositions humaines, mais également une action visant à mesurer les émissions de particules fines et ultrafines, qui ne font pas l’objet d’une surveillance réglementaire, et qui peuvent avoir des effets sanitaires en raison de leur capacité de pénétration dans l’organisme.

• la prévention des risques sanitaires liés à des espèces végétales ou animales
  La biodiversité joue un rôle important dans la préservation de la santé humaine, en assurant des effets positifs sur le bien être humain et l’activité physique (espaces verts en ville par exemple) mais également en assurant une dilution des pathogènes présents dans l’environnement. Des déséquilibres tels que l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, le changement d’usage des sols, le dérèglement climatique peuvent perturber les équilibres et augmenter des risques préexistants ou en générer de nouveaux. Le plan prévoit donc le renforcement de la surveillance des pollens allergisants, la mise en place de plans d’actions départementaux visant à endiguer la progression de l’ambroisie plante allergisante, la définition d’un plan d’actions pour améliorer la gestion des risques sanitaires impliquant la faune sauvage (maladie de Lyme, allergie due aux chenilles processionnaires, maladie bactérienne telle la leptospirose ou parasitaire telle l’échinococcose).

• la thématique eau et substances émergentes
  L’eau utilisée en région Centre Val de Loire pour la production d’eau potable est essentiellement d’origine souterraine. Les eaux brutes et notamment les eaux souterraines représentent donc un enjeu majeur dans la région en tant que ressource en eau potable.
  Les différents contextes hydrogéologiques présents conduisent à des degrés de vulnérabilité des aquifères variables, à plus ou moins long terme. La forte vocation agricole de la région, l’existence de zones urbaines importantes, de puits privés pour la consommation humaine correspondent à autant de sources potentielles de contamination des aquifères vis-à-vis de pollutions ponctuelles ou de pollutions diffuses de type nitrates et pesticides, mais également vis-à-vis de substances émergentes.

Le plan prévoit donc :

• • des actions visant à l’amélioration de la qualité de l’eau potable : protection de la ressource, protection des captages permettant l’exploitation de la ressource et amélioration de la gestion des installations d’alimentation en eau potable ;
  • la surveillance de substances émergentes prioritaires dans les milieux aquatiques et les captages d’eau destinés à la consommation humaine. Les substances "nouvelles" à mieux surveiller et connaître sont celles inscrites dans le PNSE 3 (perchlorates, bisphénol A et substances de la famille des nitrosamines, parabènes et phtalates), les micropolluants dits "émergents" dont certaines autres molécules d’intérêt plus particulier comme certains métabolites de pesticides, résidus médicamenteux et vétérinaires (dont vermifuge), les nanoparticules…

• la thématique santé et environnement dans les territoires
  Le diagnostic territorial santé environnement a permis de réaliser un état des lieux des données disponibles en santé environnement sur la région Centre-Val de Loire. Ce diagnostic identifie plusieurs types de nuisances auxquelles sont exposées les habitants, et identifie certaines zones qui cumulent une exposition aux effets des pollutions sur les milieux eau, air, sol…
  Pour que ces données soient prises en compte dans les projets d’aménagements, elles demandent pour certaines à être précisées ou être rendues plus accessibles aux collectivités et promoteurs.
  Le PRSE 3 a donc pour objectif de compléter les informations disponibles, notamment dans l’identification des points noirs environnementaux cumulant des multi-expositions, en améliorant la diffusion des connaissances sur la contamination des sols et en accompagnant les collectivités dans des projets d’aménagements des territoires par la mise en place d’études d’impacts sur la santé.

Sous ce thème sont également regroupées des actions visant à communiquer, informer et sensibiliser autour de sujets liés à la santé et à l’environnement, étape préalable indispensable à la fois pour mobiliser les acteurs autour de ces sujets et pour influencer notablement les comportements individuels et collectifs.
Plusieurs actions de communication sont envisagées, permettant de décliner l’information sur plusieurs sortes de supports (numériques par le biais d’un site Internet, assises / colloques, plaquettes d’information…).
L’accent sur l’éducation, notamment sur les domaines de l’alimentation et de la qualité de l’air a été mis en avant dans ce PRSE 3, afin de prendre en compte les spécificités régionales identifiées dans le diagnostic santé environnement.

Enfin, dans la continuité des actions du PRSE 2, la région Centre-Val de Loire souhaite poursuivre son aide aux porteurs de projets en faveur de l’environnement et de la santé et les accompagner dans la réalisation de leurs actions. Pour promouvoir des actions locales en santé environnement, il est proposé d’utiliser des démarches existantes tels les contrats locaux de santé et de mettre à disposition des porteurs de projets des outils et aides (financiers, méthodologiques ou de communication).
Une attention particulière à la prise en compte de l’environnement et de la santé chez les artisans et les très petites entreprises sera portée dans ce PRSE 3, au travers de l’action n° 34, en lien avec le plan régional Santé au Travail. Une action de sensibilisation et d’accompagnement à l’amélioration des pratiques sur les sujets de l’environnement et de la santé auprès de ces publics s’inscrit également dans l’objectif de créer des environnements favorables à la santé pour tous.

Un plan d’actions largement engagé

Validé le 14 février 2017, le troisième Plan régional santé environnement (PRSE 3) couvre la période 2017-2021.
Il prévoit la mise en place de 34 actions sur la région Centre-Val de Loire réparties dans quatre thématiques :

• l’air intérieur,
• l’air extérieur,
• l’eau et les substances émergentes,
• la santé et l’environnement dans les territoires.

Un engagement collectif, aussi bien les associations que les pouvoirs publics, a permis de mettre en œuvre des actions qui permettent de mieux comprendre ou de réduire l’exposition environnementale des populations dans notre région.

Le bilan à mi-parcours du PRSE 3, présenté au Groupe Régional Santé Environnement le 16 décembre 2019, conclut à un taux d’engagement du PRSE 3 d’environ 70 %. Plus des deux tiers des actions ont déjà été lancées, dont toutes les actions prioritaires.

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Bilan du PRSE 3

En 2022, le bilan du PRSE 3 a été réalisé. Il fait suite au bilan à mi-parcours qui avait été préparé en 2019. La méthodologie utilisée pour l’élaboration du bilan a été validée par le Groupe régional santé-environnement. Il est composé de deux parties :

• des fiches-bilan qui ont été envoyées à tous les pilotes concernés et qui permettent de connaitre le taux d’avancement des actions, l’atteinte des objectifs posés, ainsi que les suggestions de chacun en vue du prochain PRSE4.
• l’analyse des avis des acteurs du PRSE3 (membres du Groupe Régional Santé Environnement, Membres des groupes de travail ou lauréats des appels à projets PRSE3), recueillis à l’aide d’un questionnaire en ligne.

Ce bilan servira pour la définition des axes, actions et modalités de travail du PRSE 4.

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Le diagnostic régional santé environnement 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre du 3^ème plan régional santé environnement (PRSE 3), la DREAL, l’Agence régionale de santé et le Conseil régional Centre-Val de Loire ont confié à l’Observatoire régional de la santé la réalisation d’un diagnostic régional en santé environnement.

Cet outil d’aide à la décision a pour objectif d’identifier les spécificités et les inégalités de la région Centre-Val de Loire sur les thèmes de la santé et de l’environnement, et de permettre d’établir des grands axes de travail du plan à venir.

Les indicateurs retenus permettent une description fine des enjeux locaux de santé environnement à un échelon infra-départemental. Le diagnostic se décline en trois parties. La première dresse le contexte régional, la seconde traite des pathologies en lien avec les facteurs environnementaux et la dernière présente un état des lieux du contexte environnemental.

Des cartes synthétiques mettent en évidence le cumul des facteurs environnementaux et des nuisances sur les territoires de la région.

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