Publications thématiques
Le Géoportail de l’urbanisme : journée régionale d’information (30 mars 2017)
Le Géoportail de l’urbanisme deviendra en 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publiques. Ouvert depuis le 1er janvier 2016, et destiné à être alimenté progressivement, ce portail internet officiel permet de consulter et télécharger l'information urbanistique de tout le territoire (...)
7 avril 2017
La prise en compte des enjeux énergie et climat dans les documents d’urbanisme
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses conséquences constituent désormais un enjeu majeur de nos sociétés. Les deux lois Grenelle en 2009 et 2010 ont souligné la nécessité d'intégrer cet objectif dans l'élaboration des documents d'urbanisme, désormais inscrit dans l'article premier du code de l'urbanisme (article L.110). Cependant, les (...)
27 janvier 2015
La Trame Verte et Bleue, Quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus
Nouvel outil de l'aménagement du territoire, la " trame verte et bleue " doit se distinguer des anciennes dénominations issues d'une préoccupations paysagère. Cette plaquette vise à clarifier les questions de vocabulaire et de méthode.
10 janvier 2014
Un premier diagnostic territorial régional : étude systémique de la région Centre
L'étude réalisée en 2013 a permis l'identification de 30 systèmes territoriaux, cohérents au regard de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement (bassins de vie et de déplacement), et constituent une première base de réflexion pour la planification et l'aménagement du territoire.
9 mai 2014
Élaboration d’un document d’urbanisme : points de vigilance pour la rédaction du cahier des charges
Lors de l'élaboration d'un document d'urbanisme, le marché d'études est une étape décisive pour le bon déroulement ultérieur de la procédure. Le document présente différents points de vigilance pour faciliter la rédaction du cahier des charges.
28 janvier 2015
La règle de l’urbanisation limitée (communes non couvertes par un SCoT)
La règle de l'urbanisation limitée fixée à l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme prévoit des possibilités d'urbanisation restreinte pour les communes proches des grandes agglomérations et non couvertes par un SCoT. Créées par la loi dite de Solidarité et de Rénovation Urbaine (SRU) en 2000, ces dispositions ont aujourd'hui été renforcées par la loi pour l'Accès (...)
28 janvier 2015
Le PLU intercommunal (PLUi)
Les évolutions réglementaires dans le domaine de la planification en urbanisme, engagées avec les lois Grenelle de 2009 et 2010 et renforcées avec la loi ALUR, ont souligné la nécessité d'appréhender les territoires à une échelle suffisante afin de traiter leurs caractéristiques et fonctionnement dans leur globalité. Le plan local d'urbanisme intercommunal paraît (...)
28 janvier 2015
Journée débat avec les bureaux d’études urbanisme sur les documents de planification en région Centre le 24 juin 2013
Présentation de la journée avec un descriptif de chaque intervention en introduction au diaporama présenté
10 janvier 2014