Quel est le programme d’actions nitrates en vigueur dans la région Centre-Val de Loire ?
Le programme d’actions nitrates en vigueur sur les zones vulnérables de la région Centre-Val de Loire est le 6ème programme d’actions.
Il est constitué :
- d’un volet national : le programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
PAN : arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017.
- d’un volet régional : le programme d’actions régional (PAR) qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
PAR : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre, modifié par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2018.
Le programme d’actions est complété par un
nécessaires au calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée, élaboré par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN). Voir la page internet du référentiel régional.Le 6e programme d’actions remplace le 5e programme d’actions à l’issue du réexamen quadriennal qui a lieu en 2017.
Il ne diffère de ce dernier que par la mise à jour de la liste des zones d’actions renforcées, conformément aux conclusions du groupe régional de concertation nitrates.
Outils pratiques et informations complémentaires à votre disposition
Pour toute question complémentaire
Vous pouvez vous adresser :
- la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département
- la DREAL Centre-Val de Loire : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
- la DRAAF Centre-Val de Loire : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
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Réexamen du 5e programme d’actions régional
Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional. Un
Sur la base de ce bilan, les partenaires régionaux ont évalué l’opportunité de réviser le volet régional du programme d’actions. Cette concertation régionale s’est déroulée en plusieurs phases en fin d’année 2017.
- Travaux préparatoires du groupe technique agronomie (GTA) :
- Réunion du GTA de 20 juin 2017
- du GTA du 20 juin 2017
- du GTA du 20 juin 2017 - Réunion du GTA du 21 novembre 2017
- du 21 novembre 2017
- sur l’agroforesterie
- du GTA du 21 novembre 2017
- Réunion du GTA de 20 juin 2017
- Réunion du groupe régional de concertation nitrates du 26 septembre 2017 :
- de la réunion de concertation régionale du 26 septembre 2017
- de la réunion de concertation régionale du 26 septembre 2017
NB : le groupe régional de concertation nitrates a été mis en place en avril 20131. Présidé par le préfet de région, il regroupe des services l’État, des chambres d’agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des industries de l’agro-alimentaire, des agences de l’eau, des associations de la protection de la nature et des consommateurs.
1 Le rôle et la composition du groupe régional de concertation sont fixés par l’AM du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
A l’issue de la réunion, le 26 septembre 2017, du groupe régional de concertation nitrates, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional et de s’en tenir aux mises à jour nécessaires.
Élaboration du 6ᵉ programme régional
Compte-tenu de l’évolution des teneurs en nitrates des eaux brutes de certains captages d’eau potable et compte-tenu des nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captages, la mise à jour de la liste des zones d’actions renforcées (ZAR) a été nécessaire.
Un projet d’arrêté modificatif de l’annexe 3 du PAR, relatives aux ZAR, a donc été élaboré au premier semestre 2018 et a fait l’objet d’une participation du public, par voie électronique, du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 inclus. L’ensemble des documents de cette participation est consultable sur le site internet de la DREAL.
L’arrêté modificatif a été signé le 23 juillet 2018, puis publié le 24 juillet 2018 au recueil des actes administratifs de la Préfecture Centre-Val de Loire (recueil n° R24-2018-182 du 24 juillet 2018). Il est entré en vigueur le 25 juillet 2018.