RAMSAR : définition
Définition
La Convention de RAMSAR est un traité-cadre intergouvernemental qui vise à la conservation des biotopes de zones humides (littorales ou continentales) considérées comme d’importance internationale en raison de leurs fonctions écologiques, économiques, scientifiques, culturelles et récréatives. Adoptée le 2 février 1971 à Ramsar (Iran), elle est le plus ancien traité mondial sur la protection de la nature, et le seul dans le domaine de l’environnement à porter sur un écosystème particulier.
La définition des zones humides est très large et englobe notamment : « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eaux marines dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres » (article.1.1)
Concrètement, la convention engage les États membres à la conservation et à l’utilisation durable de leurs milieux humides et prévoit la création d’un réseau mondial de zones humides d’importance internationale : les sites Ramsar. La France l’a signée en 1986 et un vaste site a été désigné à cette occasion en Camargue. En 2020, elle compte 50 sites Ramsar (38 en métropole et 12 en outre-mer) pour une surface totale de 3,6 millions d’ha !
L’inscription d’un site crée des obligations qui, sans être strictement réglementaires, n’en demeurent pas moins fortes : en effet, en signant la convention de Ramsar, la France s’est engagée à rendre compte au secrétariat de la convention de la « conservation des caractéristiques écologiques » des zones humides dont elle a obtenu l’inscription. Par exemple, tous les 6 ans, les données des sites Ramsar doivent être réactualisées (espèces, habitats, modification de la description du site…).
Les conditions d’obtention du label
Pour bénéficier de ce label international, le site proposé doit notamment répondre à au moins un des 9 critères du traité listés dans la circulaire et faire l’objet de plans de gestion existants.
Un périmètre doit être renseigné, ainsi qu’une fiche Ramsar qui reprend toutes les caractéristiques du site : les espèces de faune et flore et leurs effectifs, les habitats, mais aussi un zoom sur les aspects culturels et historiques.
La procédure de désignation est précisée par la circulaire du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale de Ramsar sur les zones humides.
En France, le périmètre des sites est décidé dans le cadre d’un processus de concertation locale.
La très grande majorité des sites Ramsar français ont été créés sur des aires déjà protégées en totalité ou en partie par d’autres statuts (Parc naturel régional, réserve de chasse, site du Conservatoire du littoral, site Natura 2000, etc.) ou disposant d’une gestion intégrée. Ainsi, un Document d’Objectif Natura 2000 peut valoir plan de gestion d’un site Ramsar, si les contours du zonage sont identiques.
Après instruction des services déconcentrés, le dossier passe dans les mains du ministère, qui consultera le groupe national pour les zones humides et le Museum National d’Histoire Naturelle. Enfin, après transmission au secrétariat de la convention de Ramsar, l’inscription d’une zone humide d’importance internationale se matérialise par l’obtention d’un diplôme.
Les plus-values de la labellisation
L’inscription d’un site au titre de la convention de Ramsar constitue une reconnaissance internationale qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les poursuivre. A la fois vecteur de connaissance et d’expérimentation, les zones bénéficiant de ce label permettent de conforter les politiques existantes, en renforçant les partenariats avec les acteurs locaux. Les suivis scientifiques, coordonnés à plus grande échelle et en relation étroite avec Natura 2000, seront supports d’études et de retours d’expérience à destination de gestionnaires, propriétaires, collectivités… Par ailleurs, ce focus sur les milieux humides participe à la prise en compte du dérèglement climatique, de plus en plus impactant sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
La notoriété et l’attractivité du territoire seront des atouts supplémentaires, grâce à la mobilisation de nouveaux moyens pour soutenir et promouvoir les activités, les pratiques, contribuant à la richesse et à l’identité d’un territoire en particulier.