Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête
L’enquête d’utilité publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et La Madeleine de Nonancourt (RN154) a été clôturée le 10 janvier 2017.
A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :
Sur le même sujet
Signature d’un premier arrêté d’attribution de subvention pour la création de trois aires de (...)
Actualité
Le 12 mai 2023, le préfet de l'Indre a signé le 1er arrêté d'attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds Vert au bénéfice de la communauté (...)
23 mai 2023
Utiliser des matériaux biosourcés pour construire des logements sociaux
Actualité
La DREAL, en lien avec les acteurs régionaux, lance en 2023 la 4ᵉ édition de son appel à projets pour l’accompagnement des bailleurs sociaux à (...)
23 mai 2023
Le plan d’actions régional sur la logistique
Actualité
Comme suite à la conférence régionale sur la logistique du 5 octobre 2022, un plan d’actions partenarial a été établi et est validé. Cet article (...)
12 mai 2023