Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête
L’enquête d’utilité publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et La Madeleine de Nonancourt (RN154) a été clôturée le 10 janvier 2017.
A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :
Sur le même sujet
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
En novembre, les départements du nord de la région Centre-Val de Loire accusent des cumuls mensuels de pluie déficitaires vis-à-vis de la normale (…)
16 décembre 2025
Participation aux cours H₂O 2025
Le service d’hydrométries de prévision des crues et des inondations de la DREAL Centre-Val de Loire a participé à l’événement annuel « Cours d’eau (…)
11 décembre 2025
Devenez contrôleurs et contrôleuses des transports terrestres
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 janvier 2025, dès bac +2 !
5 décembre 2025