Recherche de propriétaires ou de détenteurs de droits d’eau au titre de l’article R214-27 du code de l’environnement.
Présentation de la procédure
Des travaux ou interventions sont envisagés sur certains ouvrages ou installations.
Les bénéficiaires d’une autorisation concernant l’ouvrage ou l’installation ou aux titulaires de droits sur l’ouvrage ou l’installation, sont invités à se faire connaître et/ou de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet, dans les 4 mois.
Vous trouverez, par région, les ouvrages et travaux concernés, leur contexte et les informations pratiques concernant la procédure.
En parallèle, des dossiers résumant les projets d’intervention et leur contexte sont également consultables en mairie.
Auvergne-Rhône-Alpes
Il n’y a pas de procédure en cours.
Bourgogne-Franche-Comté
Il n’y a pas de procédure en cours.
Bretagne
Il n’y a pas de procédure en cours.
Centre-Val de Loire
Il n’y a pas de procédure en cours.
Normandie
Il n’y a pas de procédure en cours.
Nouvelle-Aquitaine
Il n’y a pas de procédure en cours.
Occitanie
Il n’y a pas de procédure en cours.
Pays-de-la-Loire
Les ouvrages concernés sont :
- Ouvrage situé sur la rivière La Vègre à Chassillé :
L’ouvrage concerné est celui qui est situé entre les parcelles ZD 10 et ZD 23.
- Ouvrages sur le cours d’eau dit "Des Deux-fonts" à Chantenay-Villedieu
Les ouvrages concernés sont :
- la vanne Guillotine ROE 64609 située aux lieux-dits « Voisin » et « Jochetière » entre les parcelles ZY07 et YS22
- le clapet ROE 64608 situé aux lieux-dits « Voisins » et « Anjubert » entre les parcelles ZY07 et YS017
- le clapet ROE 64607 situé aux lieux-dits « Saunière », « Louiserie » et « Vau Richard » entre les parcelles YW09, ZY77 et ZY27
- la vanne guillotine dans code ROE attribué située aux lieux-dits « Maison neuve » et « Croix Girard » entre les parcelles ZY031, ZY091 et ZY047