Révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance "nitrates" - Documents de concertation
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la septième campagne de surveillance.
Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
La concertation est engagée à deux échelles de territoire :
à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur réunira une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a été engagée.
à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région organiseront une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R 211-77 du code de l’environnement.
Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :
Rapport de présentation
Téléchargement en format pdf du rapport soumis à la concertation : Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole - 7e campagne de surveillance, d’octobre 2020
Présentation des résultats de la 7e campagne de surveillance Nitrates sur le réseau Nitrates : cartes à l’échelle du bassin et atlas départementaux
Téléchargement des cartes avec la présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates et l’évolution des concentrations en P90 entre la 6e et 7e campagne de surveillance pour les ESO et les ESU
