Révision des zones vulnérables suite à la 8e campagne de surveillance "nitrates" - Documents de concertation

Publié le 13/08/2025

La Préfète coordonnatrice de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la septième campagne de surveillance.

Conformément à l’article R.211-77 du code de l’environnement, la Préfète coordonnatrice de bassin établit le projet de zonage en concertation avec des organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation est engagée à deux échelles de territoire :

à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur réunira une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a été engagée.
à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région organiseront une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R 211-77 du code de l’environnement.

À l’issue de cette concertation, un projet de désignation des zones vulnérables sera soumis à la consultation des assemblées et du public. La Préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne prendra ensuite un arrêté de désignation (à l’échelle des communes) et un arrêté de délimitation (à l’échelle des limites cadastrales dans les communes classées partiellement) définissant les zones vulnérables.

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :

Rapport de présentation

Téléchargement en format pdf du rapport de présentation de l’avant-projet de classement soumis à la concertation : Révision 2025 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole - 8e campagne de surveillance

Rapport soumis à concertation pdf - 6.6 Mio

Présentation des résultats de la 8e campagne de surveillance Nitrates sur le réseau Nitrates : cartes à l’échelle du bassin et atlas départementaux

Téléchargement des cartes de présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates et d’évolution des percentiles 90 des concentrations en nitrates entre la 7e et 8e campagne de surveillance pour les eaux souterraines et superficielles

ESO – Présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates pendant la 8e campagne de surveillance des nitrates pdf - 2.3 Mio	ESO – Evolution des concentrations en P90 entre la 7e et la 8e campagne de surveillance des nitrates pdf - 2.3 Mio
ESU – Présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates pendant la 8e campagne de surveillance des nitrates pdf - 2.4 Mio	ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 7e et la 8e campagne de surveillance des nitrates pdf - 2.4 Mio
Atlas départemental : ESO – Evolution des concentrations en P90 entre la 7e et la 8e campagne de surveillance des nitrates pdf - 6.6 Mio	Atlas départemental : ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 7e et la 8e campagne de surveillance des nitrates pdf - 6.7 Mio

Données nitrates utilisées pour construire l’avant-projet de zones vulnérables : tableurs

Téléchargement des tableurs avec les données brutes de la 8e campagne de surveillance nitrates sur le réseau nitrates et le réseau complémentaire

ESO – Données brutes de la 8e campagne xlsx - 158.9 kio

ESU – Données brutes de la 8e campagne xlsx - 720.6 kio

Présentation de la situation des masses d’eau souterraines au regard des concentrations en nitrates

Téléchargement des cartes à l’échelle du bassin, atlas départementaux et tableurs concernant les masses d’eau souterraines

ESO – Présentation des masses d'eau souterraines au-dessus des seuils à l'échelle du bassin pdf - 4.2 Mio	ESO – Présentation des masses d'eau souterraines en-dessous des seuils à l'échelle du bassin pdf - 3.6 Mio
ESO – Atlas des masses d'eau souterraines avec les qualitomètres classants pdf - 23 Mio	ESO – Atlas départemental des masses d'eau souterraines en dépassement de seuil pdf - 10.2 Mio
ESO – Tableur des masses d'eau souterraines avec les qualitomètres classants xlsx - 43.4 kio	ESO – Tableur des qualitomètres classants avec les P90 retenus xlsx - 23.1 kio

Présentation de la situation des masses d’eau superficielles au regard des concentrations en nitrates

Téléchargement des cartes à l’échelle du bassin, atlas départementaux et tableurs concernant les masses d’eau superficielles

ESU – Présentation des masses d'eau superficielles en-dessous ou au-dessus des seuils à l'échelle du bassin pdf - 5.5 Mio

ESU – Atlas départemental des masses d'eau superficielles pdf - 12.3 Mio

ESU – Tableur des qualitomètres classants avec les P90 retenus xlsx - 108.9 kio

Cartes et tableurs présentant l’avant-projet de désignation des communes en zones vulnérables suite à la 8e campagne de surveillance nitrates

Carte à l'échelle du bassin présentant l'avant-projet de désignation des communes en zones vulnérables pdf - 4.1 Mio	Carte à l'échelle du bassin présentant l'évolution entre l'avant-projet de zonage suite à la 8e campagne de surveillance, et le zonage en vigueur pdf - 3.7 Mio
Tableur des communes proposées au classement, associées aux masses d'eaux dégradées xlsx - 703.5 kio	Tableur des communes proposées au classement, à quel titre et leur évolution rapport au classement en vigueur xlsx - 346.6 kio

Projet Qgis : Zones vulnérables 2025 - avant-projet de classement

Lien pour télécharger le projet

Carte interactive

Lien vers la carte

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