Transport public léger : Registre Voyageurs
Depuis le 28/12/2011, l’activité de transporteurs routiers de voyageurs au moyen de véhicules légers est soumise à l’obtention d’une attestation de capacité professionnelle en transports routiers de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur (excepté pour les activités accessoires au moyen de 9 places effectuant du service régulier et/ou à la demande)
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
Le stage
Un stage de 140 h et la réussite à un examen de 4h auprès d’un centre de formation et d’examen agréés par la DREAL de compétence sont requis. Les dossiers d’inscription sont à demander et à retourner complet auprès du centre de formation choisi.
Chaque centre de formation fixe les dates des sessions qu’il organise. Afin d’obtenir toutes les informations relatives à l’organisation de ces sessions, les candidats sont invités à s’adresser directement auprès du centre de formation concerné.
Les centres de formation gèrent directement par la suite les dossiers des candidats en lien avec la DREAL.
La liste des centres agréés en région Centre-Val de Loire est téléchargeable sur notre site à la page suivante :
L’équivalence par diplôme sous condition
Cette voie s’adresse à toute personne titulaire du baccalauréat professionnel « transport » ou « Exploitation des transports » ou encore « Organisation de transport de marchandises » avec obligation de réussite à l’examen de 4 h (inscription requise pour le passage de cet examen auprès d’un centre de formation agréé).
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse à toute personne pouvant justifier de 2 ans de direction d’une entreprise ayant pour activité principale, l’exercice de transport public routier de voyageurs, non interrompues depuis 10 ans.
La demande s’effectue à l’aide :
- de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles,
- et de la