Zones vulnérables en vigueur suite à la 8e campagne de surveillance nitrates
La révision des zones vulnérables suite à la 8e campagne de surveillance nitrates a été conduite de septembre 2025 à l’été 2026. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée de septembre à décembre 2025 et la consultation des instances et du public à de mai à juillet 2026.
Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.
Les documents téléchargeables ci-dessous comprennent les arrêtés en vigueur suite à la 8e campagne de surveillance nitrate et les rapports dressant le bilan des consultations.
Arrêtés préfectoraux et leurs annexes
Arrêté préfectoral indiquant les communes concernées par des zones vulnérables à la pollution d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne selon la 8ème campagne de surveillance nitrates
Arrêté préfectoral délimitant les parcelles cadastrales vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole.
Rapport final
Révision 2026 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Huitième campagne de surveillance.
Ce rapport dresse le bilan de la démarche engagée pour la révision des zones vulnérable et expose les motifs du classement.
Il présente en annexe le rapport de la consultation des instances et du public sur le projet de zonage des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole qui précise la manière dont les observations recueillies ont été prises en compte.
Rapport à propos de la révision 2026 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole concernant la 8ème campagne de surveillance |
Bilan de la consultation pdf - 11.9 Mio Ce document est annexé au rapport final présentant la révision des zones vulnérables suite à la 8ème campagne de mesure des nitrates |
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Synthèse de la consultation du public
Ce rapport fait le bilan de la consultation du public prévue à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. Il dresse la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique. Il expose un résumé des motifs du classement. Il contient en annexe l’ensemble des avis déposés.
Synthèse de la mise à disposition du public de la 8ème campagne de surveillance "nitrates" sur la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne engagée en août 2025
Désignation des zones vulnérables au nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne
Cartographie
Données SIG
Les données SIG des zones vulnérables 2026 seront téléchargeables prochainement.