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Eau, nature, ressources minérales
 

Continuité écologique et classement des cours d’eau

La continuité écologique d’une rivière se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Le nombre élevé d’obstacles transversaux impactant la continuité écologique (tels les seuils et barrages) est reconnu comme un facteur important de dégradation des milieux aquatiques par les états des lieux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie (2013).
Un plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique (PARCE) a été amorcé en 2010.

 

Une procédure réglementaire a été mise en place dans chaque bassin hydrographique français : des arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement, signés en 2012 par les Préfets coordonnateurs de bassin. La liste 1 vise à préserver les cours d’eau de tout nouvel ouvrage susceptible d’impacter la continuité écologique. La liste 2 impose une restauration de la continuité écologique dans un délai de cinq années par effacement, équipement ou gestion dans la recherche d’un équilibre entre les usages et les exigences des milieux aquatiques.
Le détail de la procédure et du classement est disponible sur le site internet des DREAL de bassin. :

Pour dépasser les difficultés et les blocages qui sont apparus dans la mise en œuvre des classements des cours d’eau au titre de l’article L. 214‑17 du Code de l’environnement, le Comité national de l’eau a mandaté en 2017 un groupe de travail, afin de réfléchir à la conciliation des attentes des différentes parties prenantes. Les travaux de ce groupe ont abouti en juin 2018 à la validation d’un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE).

Le PAPARCE comprend 7 propositions, faisant l’objet d’une fiche-action par action : téléchargement du plan action (fichier pdf)

L’action 1 du PAPARCE, engagée en 2019, consiste à prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité.

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne, élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées, a reçu un avis favorable des instances de bassin. La liste des ouvrages prioritaires constitue l’annexe 4 du projet de programme de mesures 2022-2027.

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne.