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Formation des commissaires-enquêteurs du 19 mai 2011.

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publié le 6 juin 2011 (modifié le 7 mars 2018)

La DREAL Centre organise chaque année, en association avec le tribunal administratif d’Orléans, des sessions de formation à destination des commissaires-enquêteurs.
Sur une journée ou une demi-journée, chaque formation porte sur une thématique environnementale d’actualité pour les dossiers d’enquête publique.

Formation « Natura 2000 »

Le 19 mai 2011, une demi-journée de formation consacrée à Natura 2000 a réuni une quarantaine de commissaires-enquêteurs de la région.

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Sont disponibles les fichiers joints illustrant cette formation « Natura 2000 », animée par le Service Eau et Biodiversité et le Service Evaluation, Energie et Valorisation des Connaissances :

- Ordre du jour de la formation fichier "ordre du jour" (format pdf - 49.2 ko - 25/05/2011)

- Natura 2000 : généralités fichier "généralités" (format pdf - 4 Mo - 25/05/2011)

- Contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000 fichier "contenu-evaluation-incidences" (format pdf - 2.5 Mo - 25/05/2011)

- Nouveau régime d’incidences Natura 2000 fichier "nouveau-regime-incidences-Natura-2000" (format pdf - 1.2 Mo - 25/05/2011)