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Formation des commissaires enquêteurs du 6 octobre 2016

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publié le 17 novembre 2016 (modifié le 7 mars 2018)

Le jeudi 6 octobre 2016, à l’initiative de la DREAL Centre-Val de Loire et du Tribunal administratif d’Orléans, une journée de formation a réuni une centaine de commissaires enquêteurs et enquêtrices dans l’Auditorium du BRGM, sur le thème des documents d’urbanisme.

Plusieurs diaporamas ont été présentés :

- présentation des différents documents d’urbanisme,

- les évolutions réglementaires qui ont impacté les documents d’urbanisme,

- les modalités d’élaboration des documents d’urbanisme,

- quelques enjeux de l’Etat,

- la qualité du travail d’enquête publique, une garantie contre les contentieux.

Ces documents n’ont pas été initialement écrits pour une diffusion grand public et ne sont pas accompagnés des nécessaires explications données oralement au cours de la formation. Leur contenu doit donc être utilisé avec la plus grande prudence.


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