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Bassin Loire-Bretagne

Le plan de gestion des risques d’inondation sur le bassin Loire-Bretagne

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publié le 30 mars 2022 (modifié le 5 septembre 2022)

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des territoires après la survenue d’une inondation.
Ce plan de gestion s’applique sur l’ensemble du bassin. Il s’impose entre autres, à différentes décisions administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCoT et PPR.
Il comprend des dispositions spécifiques applicables aux 22 territoires à risque important d’inondation.

Il a été arrêté le 15 mars 2022 par la préfète coordonnatrice de bassin, après avoir été soumis à une consultation publique du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021. L’arrêté préfectoral a été publié au Journal officiel de la République française du 7 avril 2022.

En téléchargement,

13 Annexes :

Archives

- Consultation conduites dans le cadre du second cycle de la directive inondation