Activité de Contrôle des Transports Routiers en 2021 et sanctions administratives

Publié le 18/03/2022 | Mis à jour le 16/02/2023

Au cours de l’année 2021, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont contrôlé plus de 4600 véhicules et relevé 1206 infractions dont près de 6% concerne le Cabotage.

Par décisions préfectorales du 21 décembre 2021, Madame la Préfète de région Centre-Val de Loire, après avis de la Commission Territoriale de Sanctions Administratives, a sanctionné quatre entreprises de transport routier de marchandises dont les sièges sont implantés en Espagne, au Portugal et en Lituanie.
Ces entreprises sont interdites d’effectuer des opérations de transport de cabotage sur le territoire national. Les sanctions sont entrées en application depuis le 1er mars 2022, la durée de la sanction est de neuf mois pour une entreprise et une année pour trois entreprises.

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Activité de Contrôle des Transports Routiers en 2021 et sanctions administratives

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