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Titulaire du permis de conduire : mise en place d’une attestation de droits à conduire

Le décret n°2024-1075 paru le 29 novembre 2024 propose désormais, pour chaque titulaire d’un permis de conduire, le téléchargement depuis le site « Mes Points Permis » d’une attestation justifiant de ses droits à conduire, valable dans l’attente de la réception par courrier du titre du permis.

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16 janvier 2025

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