Appel à projet accompagnement des bailleurs sociaux du Centre-Val de Loire pour l’utilisation des matériaux biosourcés
Pour la 6ème année consécutive, la DREAL soutient les opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration de logements sociaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés.
Les opérations portées par les bailleurs sociaux, inscrites à la programmation 2025, produites en maîtrise d’ouvrage directe ou en VEFA et comportant des logements financés en PLAI et PLUS peuvent candidater.
Pour être éligibles, une opération doit satisfaire à aux critères cumulatifs suivants :
• Intégrer des matériaux biosourcés et/ou géosourcés (terre crue)
• Justifier d’une analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et équipements et leur mise en œuvre
• Justifier d’une quantité minimale de carbone biogénique stockée dans les bâtiments (indicateur Stock C de la réglementation environnementale 2020 correspondant à la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment)
• Utiliser les matériaux biosourcés pour remplir au minimum 2 fonctions dans le bâtiment dont l’isolation
Les fonctions prises en compte, conformément au label d’Etat bâtiment biosourcé (juillet 2024), sont les suivantes :
• structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;
• façade ;
• couverture, étanchéité ;
• menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;
• isolation ;
• cloisonnement, plafonds suspendus ;
• revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;
• produits de préparation et de mise en œuvre.
Les opérations sélectionnées bénéficieront d’une subvention spécifique, complémentaire aux subventions de droit commun, dont le niveau sera graduel selon les modalités suivantes :
Nouveauté en 2025 : des bonifications possibles de la subvention
Cette année, deux possibilités de bonification sont introduites pour soutenir les démarches les plus ambitieuses :
• celles qui anticipent le prochain seuils réglementaire Ic_construction de la RE2020 (seuil 2028)
• celles participant à la structuration de filières locales en utilisant la paille, le chanvre ou la terre crue.
Tous les détails figurent dans le cahier des charges de l’appel à projet, téléchargeable ci-dessous.
Les candidatures sont à déposer avant le 26 septembre 2025.
Documents de l’Appel à Projet à télécharger :
Renseignements :
Aurore SIMONNEAU – 02 36 17 45 74 – aurore.simonneau@developpement-durable.gouv.fr
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