Avis d’information pour l’ouverture de la participation du public sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire

Une participation du public aura lieu du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire.

CONTEXTE :
Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional sur la base du bilan établi par la DRAAF et la DREAL. Le bilan est consultable sur leurs sites internet. À l’issue de la réunion, le 26 septembre 2017, du groupe régional de concertation nitrates, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional. Toutefois, une mise à jour de la liste des zones d’actions renforcées (« ZAR ») est nécessaire compte tenu de l’évolution des teneurs en nitrates des eaux brutes de certains captages d’eau potable et des nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captages.

OBJECTIF DU PROJET D’ARRÊTÉ :
Le projet d’arrêté vise donc à mettre à jour l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 précité sur la base des analyses d’eau brutes réalisées en 2015 et 2016 par les services de l’Agence régionale de santé.
Les modifications apportées par le projet d’arrêté restent limitées et sans incidence notable sur l’environnement. Le projet d’arrêté n’a donc fait l’objet ni d’une concertation préalable, ni d’une évaluation environnementale.

PROCÉDURE DE PARTICIPATION :
Le dossier sera consultable sur le site internet de la DREAL :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultations-en-cours-r552.html
Sur demande, le dossier pourra être consulté sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures de la région Centre-Val de Loire.
Vos observations et propositions devront être déposées par voie électronique sur le site internet de la DREAL (voir lien ci-dessus) ou par voie postale (cf coordonnées de la DREAL ci-dessous).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de :

• la DREAL Centre-Val de Loire :
  
  5 avenue de Buffon – ORLEANS
  
  Horaires d’ouverture au public :
  8h45 – 12h00
  13h45 - 17h00
  
  Téléphone : 02 36 17 41 41
  
  Site internet : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-programme-d-actions-zonages-r772.html

• la DRAAF Centre-Val de Loire :
  
  Cité administrative Coligny, 131 rue de faubourg Bannier – ORLEANS
  
  Horaires d’ouverture au public :
  
  du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
  
  le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
  
  Téléphone : 02 38 77 40 00
  
  Site internet : http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-d-actions-nitrates-pour,822