Campagne d’information auprès des livreurs à vélo
La profession de transporteur public routier de marchandises est réglementée. Dès lors qu’elle est exercée avec un véhicule motorisé, y compris électrique, elle est soumise à autorisation préalable et inscription au registre national des transporteurs via une démarche à mener auprès de la DREAL.
Les livraisons à vélo, y compris à assistance électrique, ne sont pas soumises à cette réglementation.
Face à une demande croissante de livraisons de repas à domicile, les livreurs à vélo peuvent être tentés d’améliorer la rentabilité de leur activité en utilisant un véhicule motorisé.
C’est pourquoi la DREAL Centre-Val de Loire a élaboré en juillet 2021 une plaquette d’information à leur intention.
Cette plaquette vise à alerter les livreurs à vélo des spécificités de la réglementation des transports publics routiers et des risques encourus en cas de livraison motorisée sans autorisation. Distribuée directement sur le terrain, elle est également envoyée aux personnes venant de s’inscrire comme coursiers au registre du commerce et des sociétés.
Lien à la plaquette :
Les livraisons à vélo, y compris à assistance électrique, ne sont pas soumises à cette réglementation.
Face à une demande croissante de livraisons de repas à domicile, les livreurs à vélo peuvent être tentés d’améliorer la rentabilité de leur activité en utilisant un véhicule motorisé.
C’est pourquoi la DREAL Centre-Val de Loire a élaboré en juillet 2021 une plaquette d’information à leur intention.
Cette plaquette vise à alerter les livreurs à vélo des spécificités de la réglementation des transports publics routiers et des risques encourus en cas de livraison motorisée sans autorisation. Distribuée directement sur le terrain, elle est également envoyée aux personnes venant de s’inscrire comme coursiers au registre du commerce et des sociétés.
Lien à la plaquette :
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