Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».
26 juin 2025
Les Transports Exceptionnels
6 août 2024
Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes
Le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
3 juillet 2024
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs (transport public collectif routier ou taxi) peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les énergies (gazole). Elle doit en faire la demande en ligne.
29 janvier 2026
Paquet Mobilité : temps conduite et repos ; détachement des conducteurs.
Brochures d'information sur les règles en matière de durée de conduite et de temps de repos et sur le détachement des conducteurs.
16 septembre 2022