Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes
Le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
3 juillet 2024
Paquet Mobilité : temps conduite et repos ; détachement des conducteurs.
Brochures d'information sur les règles en matière de durée de conduite et de temps de repos et sur le détachement des conducteurs.
16 septembre 2022
Les Transports Exceptionnels
6 août 2024
Signalisation des angles morts des véhicules lourds
Obligation d'équipement d'un dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds de transport routier.
24 novembre 2020
Brexit et transport routier
La réglementation applicable pour se rendre au Royaume Uni depuis le 1er janvier 2021.
6 août 2024