Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Les interdictions de circuler et les dérogations aux interdictions.
Les interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises et des véhicules de transport de personnes à certaines périodes. Les dérogations aux interdictions de circuler
30 mai 2022
Paquet Mobilité : temps conduite et repos ; détachement des conducteurs.
Brochures d'information sur les règles en matière de durée de conduite et de temps de repos et sur le détachement des conducteurs.
16 septembre 2022
Les Transports Exceptionnels
30 mai 2022
Signalisation des angles morts des véhicules lourds
Obligation d'équipement d'un dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds de transport routier.
24 novembre 2020
Brexit et transport routier
La réglementation applicable pour se rendre au Royaume Uni depuis le 1er janvier 2021.
30 mai 2022
Transport routier de Marchandises : La circulation à 44 tonnes
L'arrêté ministériel du 2 février 2011 énonce les dispositions techniques exigibles pour la circulation des véhicules à un poids total roulant de 44 tonnes
17 septembre 2019
Crise Ukrainienne : Exercice par un ressortisssant ukrainien d’une activité professionnelle de conducteur du transport (...)
Possibilité pour un ressortissant ukrainien d'exercer une activité de conducteur du transport routier sur le territoire de l'état membre d'accueil
22 juillet 2022