Réglementation
Présentation des règlementations applicables aux activités de Transports Routiers de Marchandises et de Personnes.
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».
26 juin 2025
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport (…)
26 juin 2025
Les interdictions de circulation pour l’année 2026
27 janvier 2026
Les Transports Exceptionnels
6 août 2024
Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes
Le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
3 juillet 2024
Opération de dépannage-remorquage ou d’un transport de marchandises ?
Le transport de véhicules relève selon la prestation réalisée d’une opération de dépannage-remorquage ou d’un transport de marchandises avec des règles à respecter dans tous les cas
10 avril 2026
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs (transport public collectif routier ou taxi) peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les énergies (gazole). Elle doit en faire la demande en ligne.
29 janvier 2026