Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».
Cette plaquette précise également les règles en vigueur et les conséquences possibles en cas de requalification de la relation de travail.
Plaquette conducteur independant pdf - 298.2 kio
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».
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