Consultations archivées

Participation du public sur le projet de décision habilitant la société EGIS EAU pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de (…)

Du 28 avril 2014 au 18 mai 2014, est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société EGIS EAU pour le contrôle des éléments de l'assiette des redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d'eau en période d'étiage ».

Participation du public sur le projet de décision habilitant la société EGIS EAU pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de (…)

Participation du public : Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine (…)

Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. Du 20 octobre 2014 au 10 novembre 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d'arrêté délimitant les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. (…)

Participation du public : consultation sur l’arrêté relatif au programme d’actions régional nitrates

Du 7 avril au 7 mai 2014 inclus est ouverte la participation du public sur le projet d'arrêté de programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique Centre

Du 8 septembre au 13 octobre 2014 est ouverte l'enquête publique relative au Schéma Régional de Cohérence Écologique. Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la DREAL (onglet Participation du public) et dans les mairies de préfectures et de sous-préfectures de la région.

Participation du public : consultation sur l’arrêté préfectoral relatif à la délimitation du périmètre d’intervention du syndicat mixte (…)

Du 14 février 2014 au 6 mars 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d'arrêté reconnaissant le périmètre d'intervention de l'établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez en tant qu'établissement public territorial de bassin.

Participation du public : Consultation sur le plan de gestion des poissons migrateurs - PLAGEPOMI 2014-2019

Du 10 décembre 2013 au 31 décembre 2013 inclus Participation du public sur le projet d'arrêté d'approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2014‑2019