Démarches en ligne

ICITES

Accès à l’application ICITES où les pétitionnaires saisissent leur demande de permis.

Page d’accès : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/en-savoir-plus-a4211.html

Page ICITES : https://CITES.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do

Page d’infos pratiques pour joindre l’équipe CITES de la DREAL : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/informations-pratiques-a2857.html

Fonds vert - Friches

Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides Fonds vert sur un formulaire Démarches simplifiées.

Demandes de données Filocom

Lien vers les données

Demandes dématérialisées des transporteurs publics routiers

Lien vers le portail des formulaires

Demandes dématérialisées pour l’agrément initial des contrôleurs des centres de contrôle technique des véhicules légers

Lien vers l’accès à cette demande

Formulaire "phase amont"

Afin de faciliter l’instruction des dossiers de demande d’autorisation environnementale, il est fortement recommandé de remplir le

OCTAVE2 : Homologation/Réception de véhicule

Lien vers OCTAVE2

Appels d’offres

Lien le portail des appels d’offre du Journal Officiel