Démarches en lignes
ICITES
Accès à l’application ICITES où les pétitionnaires saisissent leur demande de permis.
Page d’accès : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/en-savoir-plus-a4211.html
Page ICITES : https://CITES.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
Page d’infos pratiques pour joindre l’équipe CITES de la DREAL : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/informations-pratiques-a2857.html
Fond vert - Friches
Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides Fonds vert à partir de janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées.
Demandes de données Filocom
Demandes dématérialisées des transporteurs publics routiers
Lien vers le portail des formulaires
Demandes dématérialisées pour l’agrément initial des contrôleurs des centres de contrôle technique des Véhicules Légers
Lien vers l’accès à cette demande
Formulaire "phase amont"
Afin de faciliter l’instruction des dossiers de demande d’autorisation environnementale, il est fortement recommandé de remplir le
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