Démarches en lignes

ICITES

Accès à l’application ICITES où les pétitionnaires saisissent leur demande de permis.

Page d’accès : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/en-savoir-plus-a4211.html

Page ICITES : https://CITES.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do

Page d’infos pratiques pour joindre l’équipe CITES de la DREAL : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/informations-pratiques-a2857.html

Fond vert - Friches

Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides Fonds vert à partir de janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées.

Demandes de données Filocom

Lien vers les données

Demandes dématérialisées des transporteurs publics routiers

Lien vers le portail des formulaires

Formulaires Installations classées

 1->http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-.html]

Appels d’offres

Lien le portail des appels d’offre du Journal Officiel

Notes et références

1[Lien vers les formulaires

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